Kléber Mesquida
Question N° 8763 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraites, lesquelles, pour les plus basses, ne permettent plus aux bénéficiaires de satisfaire leurs besoins les plus élémentaires. Or le projet de loi de finances pour 2008 semble envisager une augmentation des pensions limitée à 1,1 %. L'indice utilisé, issu de la méthode de revalorisation des pensions, génère une perte du pouvoir d'achat. En effet, cette méthode sous-estime les conséquences de l'inflation. Les retraités, autant que les autres, sont confrontés à la hausse des dépenses de santé, des cotisations des complémentaires santé, des charges pour le maintien à domicile ou l'hébergement en établissement, la hausse des produits de première nécessité... Les personnes âgées font partie intégrante de notre société, elles sont des acteurs essentiels du lien social et d'un équilibre, créateurs de richesses issues de leurs expériences professionnelles et personnelles et cheville ouvrière de notre structure sociale et des générations suivantes. Aussi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour que soient revalorisées les pensions à la hauteur des véritables besoins, et pour réunir d'urgence la conférence, prévue par l'article 27 de la loi du 21 août 2003, chargée de « veiller au respect de la garantie du pouvoir d'achat des pensions ».
Réponse émise le 22 avril 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la garantie du niveau de vie des retraités, sujet qui constitue l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette loi prévoit également qu'une conférence présidée par le ministre chargé de la sécurité sociale et réunissant les organisations syndicales et professionnelles représentatives au plan national peut proposer au Parlement une correction au taux de revalorisation de l'année suivante s'il apparait que le pouvoir d'achat des retraités n'a pas été maintenu. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a réuni cette conférence le 20 décembre 2007 afin de faire le point en toute transparence sur cette question avec l'ensemble des partenaires sociaux et de s'assurer que le pouvoir d'achat des retraités a bien été garanti depuis le vote de la loi du 21 août 2003. Au vu du bilan des revalorisations effectuées sur les exercices précédents et compte tenu des derniers chiffres publiés sur l'évolution des prix, il a été pris acte de l'écart positif de 0,2 % au-delà de l'inflation dont ont bénéficié les retraités sur la période 2004-2006 et du fait que, d'après l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), l'inflation constatée en 2007 pourrait être supérieure aux prévisions. Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a indiqué très clairement dès l'issue de cette conférence, que le Gouvernement n'avait pas l'intention d'attendre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2009) pour procéder le cas échéant à une correction. Un point précis sera fait à l'occasion du rendez-vous sur les retraites de 2008 et les décisions seront prises dans ce cadre sur la base de l'inflation constatée pour 2007 et des prévisions corrigées pour 2008. La garantie du pouvoir d'achat de l'ensemble des retraites est pour le Gouvernement une obligation morale, sociale mais aussi légale. C'est pourquoi, compte tenu de l'écart constaté aujourd'hui entre l'inflation prévue et de la hausse réelle des prix, il n'est pas question de se limiter à une revalorisation de 1,1 au titre de l'année 2008. Ce point sera discuté avec les partenaires sociaux dans les semaines qui viennent à l'occasion du rendez-vous sur les retraites.
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