Martine Lignières-Cassou
Question N° 87548 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 septembre 2010
Mme Martine Lignières-Cassou attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des travailleurs handicapés engagés dans un parcours de reconversion professionnelle. Au centre de reconversion professionnelle de Béterette à Gelos (Pyrénées-Atlantiques), la rémunération des stagiaires est assurée - que ceux-ci aient été salariés ou non avant leur entrée dans cet établissement - avec, dans tous les cas, un minimum financier garanti. Or, sur les avis de paiement des stagiaires, aucune charge sociale n'est retenue et les périodes de formation ne sont pas prises en compte dans les calculs de leurs futures retraites. La reconversion professionnelle suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle est une démarche volontaire de réinsertion sur une période de formation très longue - en moyenne un an et demi - pendant laquelle ces travailleurs ne cotisent pas pour leurs retraites. Nous savons que l'accès à l'emploi est particulièrement difficile pour les travailleurs handicapés et que ceux-ci peinent à réunir le nombre d'années suffisantes pour faire valoir leurs droits à la retraite. Aussi souhaite-t-elle savoir comment il compte solutionner ce problème, à savoir la prise en compte des périodes de formation des travailleurs handicapés dans le calcul de leurs retraites.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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