Bernard Perrut
Question N° 87517 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions de tarifs préférentiels en nombre distribués par la Poste pour les collectivités locales qui sont de plus en plus nombreux à destination de la population locale. De nombreux maires souhaitent, en effet, voir établir des tarifs préférentiels dégressifs dans le but d'alléger le poids des finances communales en ce domaine. Il lui demande si les pouvoirs publics peuvent intervenir pour obtenir auprès de la poste l'institution d'un tarif spécifique à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
La Poste propose à ses clients, et notamment aux collectivités territoriales, une gamme de solutions, services et tarifs destinés à couvrir le plus précisément possible l'ensemble de leurs besoins. Ainsi, pour les envois en nombre, La Poste a mis en place des offres qui peuvent bénéficier de conditions tarifaires inférieures à celles fixées pour les envois égrenés affranchis en timbre-poste. Pour les collectivités locales, dont les flux sont principalement constitués d'envois de correspondance de proximité, à l'intérieur d'un même département, il existe des solutions d'affranchissement à des tarifs préférentiels accessibles sous condition de volume de dépôt minimum et de l'établissement d'un contrat. Ainsi, pour les envois de correspondance, qu'ils soient prioritaires ou non, le tarif est dégressif en fonction du volume : à partir de 1 000 plis en diffusion nationale ou 400 plis en local et sous couvert d'un contrat avec La Poste, le tarif applicable pour la première tranche de poids (qui oeuvre les plis jusqu'à 35 g) est de 0,54 en envoi prioritaire et 0,46 en ECOPLI (0,58 pour l'affranchissement d'un envoi égrené prioritaire). de même, sous réserve de respecter les conditions de contenu (envois d'informations non personnalisées de type mailing par exemple), les clients peuvent également bénéficier de tarifs préférentiels accessibles à partir de 100 plis par dépôt, pour une diffusion locale (ou 400 plis au niveau national) en utilisant la gamme DESTINEO ESPRIT LIBRE et promouvoir ainsi par exemple les actions de la collectivité auprès de la population locale. Pour un envoi dont le poids est inférieur à 35 g, le tarif alors applicable est de 0,38 . En plus de ces tarifs préférentiels, La Poste a mis en place, avec Municipost Plus, une gamme de courrier non adressé spécifiquement dédiée aux collectivités locales, leur permettant de diffuser leurs informations de proximité, dans de meilleures conditions, avec une qualité de service accrue et des facilités de paiement et de dépôt dans les bureaux de poste.
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