Louis Cosyns
Question N° 87515 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'article L. 115-4-1 du code de l'action sociale et des familles, créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. En effet, l'article en question impose au Gouvernement qu'il définisse « un objectif quantifié de réduction de la pauvreté, mesurée dans des conditions définies par décret en Conseil d'État ». Il doit, par ailleurs, remettre chaque année un rapport au Parlement, afin de rendre des comptes quant à la réalisation de cet objectif. Aussi, il aimerait prendre connaissance des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007 pour atteindre l'objectif de réduction d'un tiers de la pauvreté d'ici 2012.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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