Martine Carrillon-Couvreur
Question N° 87508 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 7 septembre 2010
Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des ateliers et des chantiers d'insertion conventionnés par l'État. Les ateliers et les chantiers d'insertion réalisent une véritable politique de services publics pour des personnes en grande précarité et/ou en situation d'exclusion en leur apportant un emploi mais aussi un cadre structurant adapté. Ces structures accueillent actuellement plus de 65 000 personnes et il est indispensable, au regard de la grave crise économique que nous subissons, de prévoir l'augmentation de leur capacité. Par ailleurs, jusqu'alors, plusieurs dispositifs permettaient leur viabilité comme le taux de prise en charge de l'État à hauteur de 91,5 % du SMIC, le fléchage de 65 000 contrats aidés et le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement à ce jour limité à 15 000 euros par actions et à trois actions par structure. Elle souhaiterait savoir quels sont les objectifs fixés par le Gouvernement dans ce domaine, si le déplafonnement des aides à l'accompagnement est envisagé. Une reconduction minimale des autres dispositifs apparaît plus que légitime. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette question.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action et à 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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