Laurent Hénart
Question N° 8750 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les préoccupations des familles françaises relatives à leur projet d'adoption au Népal. Les autorités népalaises ont suspendu il y a maintenant sept mois le traitement des dossiers d'adoption en cours, alors que des liens parentaux très forts s'étaient tissés entre les familles et les enfants. Au-delà de la souffrance morale des familles et des enfants, la reprise de la guerre civile menace aujourd'hui le Népal jet compromet la sécurité et la vie de ces enfants. Il est urgent et primordial que tous les moyens diplomatiques soient rapidement mis en oeuvre afin de mener à terme les procédures d'adoption engagées. Aussi, souhaiterait-il connaître les mesures concrètes qu'il entend prendre afin de faire évoluer cette situation humainement insoutenable.
Réponse émise le 4 mars 2008
Les dossiers en souffrance des familles en cours d'adoption au Népal connaissent à présent une évolution favorable. Le Premier ministre népalais, M. Grija Prasad Koirala, a effectivement donné instruction à son cabinet de prendre toutes mesures appropriées permettant la reprise de l'examen des dossiers d'adoption suspendus, en application de la réglementation népalaise en matière d'adoption qui prévalait jusqu'à présent. Cette décision du Premier ministre népalais, qui est le résultat des nombreuses démarches diplomatiques conduites par les autorités françaises, en étroite coordination avec les autorités des autres pays d'accueil concernés, permet l'examen des dossiers par un comité ad hoc après avoir été retournés par les chefs de district administratif (dont les compétences équivalent à celles de nos préfectures). Les dossiers sont instruits un par un, en fonction de leurs numéros d'enregistrement, attribués par les autorités népalaises avant la décision de suspension des adoptions. Actuellement, près de quarante décisions d'adoption ont été rendues au bénéfice des familles françaises. Elles ont permis la délivrance d'un visa de long séjour en faveur des enfants adoptés et leur entrée sur le territoire national. Toutefois, la suspension persiste pour le dépôt de tout nouveau dossier de demande d'adoption, dans l'attente de l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation visant à clarifier les circuits de l'adoption au Népal et, à terme, lui permettre d'adhérer à la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Les autorités népalaises ont précisé que l'adoption individuelle ne serait plus autorisée au Népal, seuls les organismes autorisés pour l'adoption pouvant à l'avenir présenter des dossiers d'adoption.
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