Jacques Remiller
Question N° 87490 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le plan économique et social de la République démocratique du Congo. La RDC va célébrer le cinquantième anniversaire de son indépendance et le constat est mitigé. Bien que la France aide déjà à la construction de ce pays sur tous les plans, cela n'est pas suffisant. En effet, une grande partie de la population demeure victime de l'insécurité, de la violence, de la corruption ainsi que du pillage de ses ressources naturelles. La RDC sollicite également l'aide internationale pour la mise en place d'actions spécifiques pour prévenir l'utilisation de ressources naturelles congolaises illégalement exploitées ou commercialisées, ainsi que des mesures particulières à l'encontre des responsables ou complices. Il souhaite, par conséquent, connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 17 mai 2011
Depuis plusieurs années, la France mène, en étroite concertation avec ses partenaires internationaux, une action résolue pour appuyer la sortie de crise en République démocratique du Congo (RDC) et consolider la paix et la démocratie dans ce pays meurtri par de nombreuses années de guerre. À l'initiative de la France, le Conseil de sécurité des Nations unies avait déjà renforcé en 2008 les moyens de la mission des Nations unies en RDC (MONUC), pour faire face à la crise des Kivu : les effectifs avaient été augmentés et un mandat plus robuste, centré sur la protection des civils, avait été voté. Cette priorité a été conservée dans le nouveau mandat de la mission, fixé dans la résolution 1925 du Conseil de sécurité des Nations unies, portée par la France et adoptée à l'unanimité le 31 mai 2010. À compter du 1er juillet 2010, la mission a été rebaptisée mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO). Suite aux tragiques évènements qui se sont déroulés en août 2010 à Walikale (Nord Kivu), la France a appuyé les mesures visant à améliorer la réactivité et l'efficacité des troupes de la MONUSCO liaison avec les communautés, augmentation du nombre d'interprètes, réseau d'alerte coordonné avec les ONG. La France est également très engagée dans les deux missions européennes d'appui à la réforme des secteurs de la sécurité, armée (EUSEC) et police (EUPOL), dont elle fournit la plus grande partie des effectifs militaires et policiers. Le financement des groupes armés par l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC reste une réalité. La France est un acteur majeur des mesures prises à l'encontre des responsables de cet état de fait par le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager). La France applique ces sanctions sur son territoire national. En outre, à l'instar du conflit minerals trade act américain (dont une première évaluation des effets est attendue), la France, ses partenaires européens et la commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que les matières premières importées des Grands Lacs ne contribuent pas au financement des groupes armés. Le sujet a été directement abordé dans la déclaration finale du G8 de Muskoka, au Canada, le 26 juin 2010, et évoqué lors de la conférence de l'OCDE à Nairobi les 29 et 30 septembre 2010.
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