Jean-Luc Pérat
Question N° 87486 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de M. le Premier ministre sur la tenue en octobre prochain de la 3e conférence de reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Lors de cette conférence, les États donateurs devront annoncer leur contribution financière pour les années 2011-2013. Le niveau de ces dotations déterminera les programmes qui pourront être mis en place sur cette période. Les principaux chefs d'État de la planète, dont le Président de la République, ont réitéré lors des deux derniers G8 leur engagement de permettre l'accès à la prévention, à la prise en charge médicale et aux traitements médicaux pour tous. Cependant, cet objectif est loin d'être atteint avec seulement une personne atteinte du VIH sur trois ayant accès aux traitements dans les pays du sud. Pour continuer de progresser vers cet objectif, le Fonds mondial aurait besoin de 20 milliards de dollars américains pour les trois prochaines années. Au niveau de la France, cela correspondrait à un doublement de sa participation qui passerait de 300 à 600 millions d'euros par an. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions et les propositions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Dans le cadre de lutte internationale contre le sida, la France s'est toujours montrée exemplaire au regard de sa contribution financière ou de son engagement politique. Le total des contributions françaises, en faveur de la lutte internationale contre ce fléau, s'élève à 337 M en 2009. Depuis la création du Fonds mondial en 2002, et d'ici la fin de l'année, la France aura versé plus de 1,9 Md à cet instrument. La seule contribution française, pour 2010, s'élève à 300 M, la France ayant annoncé une promesse de fonds à hauteur de 900 MEUR pour la période 2008-2010. Elle est le premier contributeur européen et le second au niveau international, derrière les États-Unis. En 2009, 60 % des moyens du Fonds ont été investis dans des programmes VIH/sida, soit environ 180 M issus de la contribution française. Pour la période 2011-2013, la France entend poursuivre son soutien appuyé au Fonds mondial, acteur majeur de la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. L'efficacité de l'instrument a été démontrée. En effet, depuis sa création, le Fonds mondial a engagé 19,3 Md$. Grâce à cette mobilisation, cette structure a permis de donner à 2,82 millions de personnes un traitement anti-rétroviral et a fourni 7,11 millions de traitements contre la tuberculose. De plus, toujours dans ce cadre, 790 000 femmes ont reçu un traitement prophylactique contre la transmission du virus à leurs enfants. La contribution française, pour 2011-2013, augmentera encore de 20 % comme l'a annoncé le Président de la République, à NewYork, le 21 septembre 2010. Les besoins restent toutefois immenses et les efforts doivent donc être mutualisés. Aussi, lors de la prochaine réunion de reconstitution, la France insistera pour que des pays connaissant une forte croissance économique deviennent des contributeurs d'une partie des fonds recueillis grâce à des mécanismes de financements innovants et puissent, ainsi, abonder les ressources du Fonds mondial.
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