Stéphane Demilly
Question N° 87483 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur le recul du « made in France ». En effet, selon l'Observatoire du fabriqué en France, récemment créé par le Gouvernement, la part des produits fabriqués en France achetés par les Français a baissé de 67 % en 1999 à 64 % en 2009. De même, la part de valeur de la production réalisée par les entreprises françaises est passée en dix ans de 75 % à 69 %, à l'exception notable du secteur aéronautique et spatial qui, en dix ans, a augmenté la part du « made in France » de 50 % à 53 %. Il lui demande par conséquent les mesures qui sont envisagées pour contribuer à enrayer cette tendance inquiétante.
Réponse émise le 29 mars 2011
M. Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, a été chargé par le Président de la République d'une mission de réflexion sur l'évolution du label « made in France » dans un contexte de mondialisation et d'importance croissante de la part « immatérielle » des composantes de la valeur ajoutée des produits manufacturés. L'enjeu est triple : renseigner les consommateurs sur l'origine française des produits, en faire un argument de vente et mettre en valeur les entreprises qui ont fait des choix vertueux en matière sociale (maintien de l'emploi en France) voire environnementale. Il a remis son rapport le 6 mai 2010. Ses recommandations s'articulent autour de dix propositions, et notamment : - la clarification de la définition et du contrôle du « made in France » et l'introduction d'un système de classement à étoiles sur le modèle de la classification hôtelière ; - l'obligation de marquage d'origine au niveau communautaire pour l'ensemble des produits mis sur le marché ; - la mise en place d'un label d'origine sur une base volontaire porteur des valeurs du « made in France », et notamment la transparence vis-à-vis du consommateur ; - la mise en place d'une carte d'identité des produits. Dans le prolongement de ce rapport, une mission administrative chargée spécifiquement de préparer les mesures nécessaires à la mise en oeuvre des propositions du rapport a été mise en place par le ministre chargé de l'industrie, en lien avec M. Jégo. Les services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi participeront activement aux travaux de la mission administrative. Ils se dérouleront d'ici à la fin de l'année 2010. Cela pourrait, en particulier, conduire à élaborer des textes législatifs et réglementaires sur la transparence et la traçabilité et à agir auprès de la Commission européenne et de ses services en faveur de la révision de la législation européenne sur le marquage d'origine, en lien avec l'Ambassadeur de l'industrie. Ce travail comportera une concertation avec les professions pour l'élaboration du projet de loi et du mémorandum ; les réflexions qui nécessitent une approche par filière pourront être traitées au sein des futurs comités stratégiques de filières qui ont été lancés le 8 septembre à la suite des États généraux de l'industrie. La valorisation du « made in France » est une préoccupation majeure du Gouvernement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.