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Denis Jacquat
Question N° 87478 au Ministère de la Prospective


Question soumise le 7 septembre 2010

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans son rapport intitulé "Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française". Le rapporteur préconise de faire des comités locaux d'information et de concertation (CLIC) et des maisons d'accueil et d'information des associations (MAIA) de véritables guichets uniques en matière de dépendance en diversifiant l'information proposée et en améliorant leur accessibilité. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Créés en 2000, les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) sont des lieux d'information pour les personnes âgées dépendantes et les aidants sur l'ensemble des dispositifs de prise en charge. Ils sont censés apporter un soutien aux familles, notamment dans le cas du maintien à domicile. Des réseaux gérontologiques existent également pour satisfaire le besoin d'information des aidants de personnes âgées dépendantes. Leur domaine d'intervention est principalement sanitaire, ce qui accroît le cloisonnement et le foisonnement des différents dispositifs d'information mis en place. Pour y remédier, des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (MAIA) sont en cours d'expérimentation, dans le cadre du plan Alzheimer. Véritables lieux de coordination associant le secteur sanitaire et le secteur médico-social, elles sont censées assurer le rôle de guichet unique pour les malades d'Alzheimer et leurs aidants. De manière générale, les informations disponibles portent essentiellement sur le volet social et sanitaire de la prise en charge de la dépendance, même si les associations d'aidants jouent déjà un rôle important dans la diffusion d'informations, notamment en ligne. D'autres aspects majeurs restent aujourd'hui trop souvent méconnus des personnes dépendantes et de leur famille : aides existantes pour adapter le logement, outils technologiques disponibles, formations accessibles, etc. L'effort d'information devrait inclure l'ensemble de ces dimensions, afin de favoriser une approche globale de la prise en charge de la dépendance et, ce faisant, de permettre un maintien à domicile durable et de qualité. Plus généralement, se pose la question de l'aide aux aidants. Ces derniers ont besoin de relais pour accomplir leurs tâches, sous peine de s'épuiser physiquement et moralement. Un certain partage des tâches avec les aidants professionnels leur permet d'équilibrer leur charge de travail. En ce sens, une structuration accrue du secteur professionnel des intervenants au domicile des personnes âgées contribuerait à mieux soutenir les aidants et, ce faisant, à garantir un maintien à. domicile plus long des personnes dépendantes. Mais d'autres dispositifs peuvent également contribuer à diminuer la pénibilité du travail des aidants, en allégeant les tâches administratives et domestiques. Plusieurs expériences menées à l'étranger s'appuient sur le principe du « case management », expression traduite littéralement en français par « gestion de cas ». Le modèle québécois PRISMA (programme de recherche sur l'intégration des services de maintien de l'autonomie) est souvent cité comme référence. Actuellement expérimenté en France, ce dispositif s'est révélé probant pour la prise en charge des pathologies chroniques handicapantes, la prévention de la dépendance des personnes âgées et l'aide aux aidants. Au cours de la première expérimentation au Québec, les résultats ont montré une diminution du « poids » de la prise en charge ressentie par les aidants. Le principe est le suivant : le « gestionnaire de cas » (autrement nommé le « case manager », « référent » ou « coordonnateur ») joue le rôle d'interlocuteur unique et direct entre, d'un côté, la personne âgée dépendante et sa famille, et de l'autre, l'ensemble des intervenants des professionnels du secteur sanitaire et social (médecin, infirmière, aide-soignante, aides ménagères...). L'identification d'une personne tierce permet aux aidants de simplifier le travail de coordination et d'alléger les tâches de suivi (prises de rendez-vous, organisation de la venue des différents intervenants au domicile...). Le gestionnaire de cas peut également contribuer à apaiser les tensions régulièrement constatées entre aidants familiaux et aidants professionnels. Si le principe d'un référent est globalement accepté en France, les débats portent plutôt sur les acteurs susceptibles d'assurer ce rôle. Aujourd'hui, il est de fait assuré par la famille ou par des associations d'aide à domicile. Le référent doit-il être le médecin traitant, l'infirmier ou, au contraire, l'association d'aide à domicile ? Comment le financer ? Une expérimentation est actuellement menée pour répondre à ces interrogations. La mesure du plan Alzheimer (2008-2012) prévoit en effet la mise en place effective de 1 000 coordonnateurs sur le territoire français d'ici 2012, ainsi qu'une formation dédiée ouverte à une pluralité de profils. Le retour d'expérience consécutif à cette mise en place sera un élément essentiel pour dessiner l'avenir.

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