Denis Jacquat
Question N° 87473 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans son rapport intitulé "Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française". Le rapporteur préconise de sensibiliser les PME au "design universel" pour concevoir des produits utilisables facilement par tous, en favorisant la création de centres d'expérimentation afin de vérifier la compatibilité des produits pour les personnes âgées et handicapées. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 novembre 2010
De nouveaux besoins apparaissent à mesure que le nombre et l'espérance de vie des seniors s'accroissent. Ils sont de deux natures : les objets et services facilitant le quotidien d'une part (travail sur l'ergonomie), les dispositifs permettant de favoriser le maintien à domicile (les gérontechnologies) d'autre part. Les exemples sont nombreux : « déambulateur intelligent », détecteur de chutes, pilulier électronique, instruments de rappels de tâches, dispositifs de téléconsultation, visiophonie... Il est à noter que la consultation publique concernant le volet « usages et contenus » du Fonds pour la société numérique est particulièrement riche dans ce domaine avec 135 des 400 réponses reçues ayant trait directement à la e-santé. Les enjeux de l'accessibilité sont nombreux. En termes de bien-être et d'autonomie avant tout. Mais ils représentent également une opportunité économique. Plus généralement, dans la plupart des domaines d'action publique, en répondant à ces nouveaux besoins des seniors et des personnes âgées, les pouvoirs publics et les entreprises contribuent à améliorer le bien-être et la qualité de vie de tous. Les pouvoirs publics peuvent également inciter à développer des approches universelles dites « design for all », le design pour tous dans les domaines de l'aménagement urbain, des transports publics, du développement de l'adaptabilité du logement, etc. À ce sujet, l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle a été créé par le décret n° 2010-124 du 9 février 2010. Parmi ses nombreuses missions, je retiens en particulier celle « d'évaluer l'accessibilité et la convenance d'usage (...) des nouvelles technologies ». À ce titre un groupe de travail spécifique « Accessibilité des nouvelles technologies, des moyens de communication et de l'information » est constitué. En 2009, le nouveau référentiel général d'accessibilité des administrations (RGAA) regroupe des règles et des bonnes pratiques qui visent à améliorer l'accessibilité des sites Web des administrations. Fondé sur le standard international WCAG 2.0, il impose des contenus Internet « perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.