Richard Mallié
Question N° 87464 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des prospecteurs faisant de la « détection de loisir ». L'utilisation de détecteurs de métaux pouvant être parfois en rapport avec le patrimoine historique et archéologique, des textes de lois successifs ont tenté de l'encadrer, mais sans jamais distinguer ceux qui la pratiquent comme un loisir et qui respectent les sites archéologiques, et les autres, les pilleurs. Or cette différenciation permettrait de combattre les pilleurs et de protéger le patrimoine. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue aujourd'hui une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique dans la mesure où elle vient gravement altérer les contextes archéologiques qui contiennent les objets métalliques recherchés et compromettre les possibilités d'interprétation scientifique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine instaure un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, certains adeptes d'une détection qu'ils qualifient de « loisir » s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection en contrevenant à cette disposition légale. Ces manquements aux dispositions de la loi doivent être combattus. Il entre dans les attributions du Conseil national de la recherche archéologique, présidé par le ministre de la culture et de la communication, de débattre de toute question relative à l'étude, à la protection et à la conservation du patrimoine archéologique et de proposer toute mesure susceptible d'en améliorer la mise en oeuvre. C'est ainsi qu'un groupe de travail a été institué cette année au sein de ce conseil afin de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et auditions nécessaires et de fournir au ministre avant la fin de l'année 2010 une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace. La proposition d'un régime d'immatriculation des détecteurs de métaux peut constituer une solution que le groupe de travail devra naturellement examiner dans le cadre de ses travaux.
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