Jean-Marie Morisset
Question N° 8746 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir des maisons de l'emploi et notamment celles de Thouars et Parthenay, dans les Deux-Sèvres. En effet, pour mener à bien ce projet de création de maison de l'emploi dans le département, les élus locaux ont réussi à nouer des partenariats, tant avec les différents acteurs économiques qu'avec le service public de l'emploi. La maison de l'emploi de Thouars a ainsi été labellisée lors de la commission nationale du 26 septembre 2006. Or il semblerait que les conventions de soutien financier à ces projets soient gelées. Si cette décision se confirme, le travail réalisé par tous les partenaires risque d'être fragilisé, et cela remettrait en cause les actions initiées par les collectivités territoriales et les acteurs de l'emploi qui ont su se fédérer pour créer une véritable synergie locale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière, afin de savoir si les maisons de l'emploi deux-sévriennes pourront remplir leurs objectifs en toute sérénité.
Réponse émise le 9 mars 2010
La convention concernant la maison de l'emploi de Thouars a été visée par le contrôleur budgétaire et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle le 1er janvier 2008. À ce titre, les versements suivants ont été faits à la maison de l'emploi : en 2008, 155 800,61 EUR ; dont 93 939,50 EUR le 2 juillet 2008, 56 363,70 EUR le 2 juillet 2008 et 5 497,41 EUR le 27 novembre 2008 ; en 2009, 96 516,8 EUR, dont 60 323 EUR le 4 novembre 2009 et 36 193,8 EUR le 27 novembre 2009. La convention de la maison de l'emploi Parthenay Gâtine a été visée par le contrôleur budgétaire et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle le 1er janvier 2008. À ce titre, les versements suivants ont été faits à la maison de l'emploi : en 2008, 29 296 EUR le 1er octobre 2008 ; en 2009, 86 360 EUR le 15 juillet 2009. Créé par le plan de cohésion sociale, le dispositif des maisons de l'emploi avait pour objectif, à partir d'initiatives d'élus locaux, de fédérer l'action des partenaires publics et privés et de contribuer à mieux ancrer le service public de l'emploi dans les territoires. Le dispositif des maisons de l'emploi fait actuellement l'objet d'une réforme qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2010. La réforme des maisons de l'emploi est une nécessité liée, d'une part, à la fin de la période de conventionnement au 31 décembre 2009 des premières maisons de l'emploi, et, d'autre part, à la réforme du service public de l'emploi dans le cadre de la loi du 13 février 2008 organisant la fusion de l'ANPE et du réseau de l'assurance chômage et redéfinissant, en conséquence, le nouveau positionnement des maisons de l'emploi. Dans ce contexte de réforme du service public de l'emploi, la définition d'un nouveau cahier des charges doit permettre de clarifier les missions confiées aux maisons de l'emploi, en particulier vis-à-vis de Pôle emploi, tout en leur permettant de répondre pleinement aux spécificités locales. La nouvelle réforme s'appliquera aux projets de renouvellement des conventions en cours.
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