Kléber Mesquida
Question N° 8745 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de moyens des médecins de l'éducation nationale. Alors que les pouvoirs publics en demandent toujours plus aux médecins scolaires dans le cadre de leurs attributions, ceux-ci ne peuvent aujourd'hui assurer correctement leurs missions, faute de nouveau recrutement. Actuellement, 1 201 médecins scolaires seulement officient pour 12,4 millions d'élèves. Dans certains départements, on dénombre un seul médecin pour mille élèves. Cette aberration comptable rend la tâche de ces médecins scolaires d'autant plus difficile qu'ils doivent, à eux seuls, remplir une multitude de tâches demandant des compétences particulières : accueil des élèves atteints de maladies chroniques, aide à la scolarisation des enfants handicapés, dépistage des troubles organiques et psychiques des élèves, aide aux familles, prévention... Sans nouveaux moyens déployés à l'avenir, c'est le service de santé publique au service de tous les élèves qui est menacé de disparaître. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour renforcer le corps des médecins de l'éducation nationale et qu'ainsi les besoins des élèves, des parents et de la communauté éducative, soient pris en compte.
Réponse émise le 18 mars 2008
De nouvelles conditions de recrutement et de formation des médecins de l'éducation nationale sont prévues par le décret n° 2006-743 modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, décret publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2006. À l'occasion de ces modifications, et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectués à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser la situation d'une partie des médecins non titulaires exerçant à l'éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2007 a été de 100 postes, dont 63 offerts au concours précité. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2006, la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 a été généralisée à l'ensemble du budget de l'État. Les crédits de vacations des médecins de l'éducation nationale, qui n'ont pas fait l'objet de mesures d'économie en 2006, sont désormais inscrits au titre 2 du programme « vie de l'élève ». Ils sont délégués globalement aux recteurs au sein de la masse salariale du budget opérationnel de programme académique qui leur est alloué. Dans ce cadre, il appartient à chaque recteur de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des vacations de médecin scolaire, compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux.
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