Richard Mallié
Question N° 87430 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les bureaux d'aide aux victimes, ouverts à titre expérimental en 2009. Fin 2012, 50 au total devraient être installés. Ces structures ont pour mission d'accueillir les victimes, de leur apporter des informations sur le système juridique en général et en particulier sur les modalités pratiques de recouvrement des dommages et intérêts. Les victimes sont renseignées et, éventuellement, réorientées vers d'autres structures comme la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) ou le Service d'aide au recouvrement des victimes (SARVI). Il souhaite donc connaître les résultats de ce dispositif, son coût, ainsi que ses intentions concernant son développement, voire sa généralisation.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'objectif du ministère de la justice et des libertés est de mettre en place, à l'horizon 2012, cinquante bureaux d'aide aux victimes (BAV) dans cinquante tribunaux de grande instance. Aux 13 premiers BAV ouverts en 2009, se sont ajoutés douze nouveaux BAV en 2010. Enfin douze bureaux d'aide aux victimes seront ouverts début 2011. Depuis leur création, les BAV ont accueilli, selon les associations, plus de 10 000 victimes qui ont pu bénéficier d'une information, d'une orientation ou d'un accompagnement personnalisé. La subvention moyenne allouée aux associations d'aide aux victimes qui prennent en charge les permanences des BAV est de 20 000 EUR. En 2009 et 2010, le financement des BAV a été assuré à la fois par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et le ministère de la justice et des libertés. À partir de 2011, le financement du fonctionnement des BAV sera intégralement pris en charge par le ministère de la justice et des libertés.
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