Jean-Claude Guibal
Question N° 87397 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dépistage de la surdité et sur la place qui est réservée à l'apprentissage de la langue des signes française (LSF). La Fédération nationale des sourds de France (FNSF) souhaite rappeler que l'accès au langage n'est pas réductible au domaine de l'acoustique et qu'en aucune façon la surdité ne porte tort aux potentiels langagiers. La FNSF soutient au contraire que l'accès au langage est stimulé par les voies visuelles et gestuelles et qu'une entrée précoce dans une langue signée dynamise et facilite le déploiement des potentiels langagiers. Plusieurs travaux scientifiques récents réalisés notamment par imagerie médicale, apportent à cet égard la preuve que l'acquisition précoce d'une langue signée, non seulement ne retarde pas l'acquisition ultérieure d'une langue sonore, mais au contraire, constitue un facteur facilitant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre en compte ces recommandations de la FNSF et faciliter l'accès à l'apprentissage de langue des signes française.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Le dépistage précoce de la surdité permanente néonatale (SPN) en population générale a pour objet, en évitant le retard au diagnostic, de permettre l'accès au langage des jeunes enfants sourds pendant la période d'acquisition de celui-ci où la plasticité cérébrale est la plus favorable. Il convient de rappeler que la majorité de ces surdités surviennent dans des familles « entendantes » si bien que le bébé atteint d'une surdité sévère ou profonde non diagnostiquée ne pourra pas bénéficier d'une exposition précoce au langage qu'il s'agisse du langage oral ou de la langue des signes française (LSF). Au cours des dernières années, plusieurs publications et études ont apporté au ministère chargé de la santé des éléments probants concernant l'organisation de ce dépistage dans le contexte français. Il apparaît que le dépistage systématique en population générale est faisable et efficient en maternité au prix d'une organisation stricte, fondée notamment sur la disponibilité des personnels de maternité, le suivi minutieux des enfants dépistés positivement à la naissance et l'accompagnement des parents. Il est cependant essentiel que ces enfants diagnostiqués précocement puissent bénéficier de prises en charge multidisciplinaires se basant sur l'information et le soutien des familles et le respect de leurs choix, en application des dispositions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les « Recommandations sur la prise en charge précoce des surdités de l'enfant de zéro à six ans » publiées, à la suite de la saisine de la direction générale de la santé, par la Haute Autorité de santé déclinent les principes de cette prise en charge précoce et personnalisée que le choix de la famille se porte sur l'approche audio-phonatoire ou visuo-gestuelle. Une instruction, qui devrait être prochainement adressée aux agences régionales de santé dans le cadre de la mise en oeuvre de l'axe « périnatalité et santé de l'enfant » du programme régional de santé, fait du dépistage de la SPN une des pistes d'action et rappelle les recommandations en la matière. Par ailleurs, un certain nombre de surdités de la petite enfance apparaissant après la période néonatale, l'objectif d'un dépistage des troubles de l'audition (hors SPN) avant quatre ans est rappelé.
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