Frédéric Reiss
Question N° 87393 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation particulière des salariés frontaliers face au calcul de la retraite. Alors que le Parlement travaille sur le projet de loi de réforme des retraites, il souhaite le sensibiliser sur les difficultés rencontrées par les salariés frontaliers au moment du calcul de leurs droits à pension de retraite. En effet, jusqu'à présent, chaque pays calcule le montant de la pension et l'âge du départ en retraite en fonction des critères nationaux. Ainsi, un salarié qui a effectué sa carrière pour moitié en France et pour moitié en Allemagne se verra appliquer d'importantes décotes de part et d'autre de la frontière en raison du faible nombre de trimestres cotisés. Pourtant mises bout à bout les deux fractions de carrière représentent souvent un nombre d'années de cotisations bien plus important que le minimum légal pour pouvoir prétendre à une retraite en France, dès lors qu'en Allemagne l'âge légal est aujourd'hui de 67 ans pour les hommes et 65 ans pour les femmes. De plus ceci a pour conséquence d'encourager de nombreux frontaliers à obtenir leur licenciement avant l'âge légal de départ en retraite afin d'obtenir l'ajout de trimestres en France durant leur période de chômage. Si une simplification transnationale apparaît aujourd'hui difficile à mettre en place dans le contexte déjà complexe de la multitude des régimes français de retraites, il souhaite cependant connaître sa position quant aux possibilités d'évolution en matière d'harmonisation européenne des retraites, notamment pour ce qui est de la reconnaissance des trimestres cotisés dans différents pays de l'Union européenne.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.