Marietta Karamanli
Question N° 87354 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 7 septembre 2010

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le coût de la rentrée universitaire notamment pour les étudiants plus modestes. Selon les deux plus grandes organisations représentatives d'étudiants le coût de la rentrée universitaire 2010 augmenterait entre 2,5 % et 3,3 %. Cette augmentation serait près de deux fois supérieure à l'inflation telle que constatée (+ 1,7 %) et serait due notamment à l'augmentation des loyers tant à Paris qu'en province, cette dépense représentant en moyenne 40 % de la dépense totale des étudiants et de leurs familles. Cette situation est d'autant plus difficile que la décision du Gouvernement de demander aux étudiants de choisir entre l'aide au logement et la demi-part fiscale à laquelle peuvent prétendre leurs familles conduit de fait à une diminution de l'aide aux familles pour la poursuite d'études universitaires. Elle lui demande donc, d'une part, comment a été évalué l'impact de cette baisse de l'aide aux étudiants (nombre d'étudiants et de familles touchées, montant moyen et médian de la baisse de l'aide ainsi réalisée, montant moyen et médian des revenus familiaux concernés...) et quelles initiatives et mesures le Gouvernement entend prendre pour augmenter l'aide réelle aux étudiants face aux hausses de prix de la vie ainsi relevées.

Réponse émise le 6 mars 2012

Trois décisions ont été prises à la rentrée 2010 concernant les conditions de vie étudiante : la modération de l'augmentation des frais d'inscription, le maintien de la possibilité de cumuler le bénéfice des aides au logement et de la demi-part fiscale malgré un contexte budgétaire difficile et enfin la mise en place progressive d'un dixième mois de bourse. L'augmentation moyenne pondérée des droits d'inscription pour 2010-2011 est limitée à 2,1%. Pour près de 796 000 étudiants de licence (soit 59 % des étudiants), l'augmentation est de 3 € sur l'année (+1,7%). La cotisation au régime de sécurité sociale étudiant augmente, quant à elle, de 2 € (+1%) et les frais de médecine préventive demeurent inchangés depuis 2001. Depuis la rentrée 2010, l'ensemble des étudiants bénéficient en outre de la possibilité de fractionner le paiement des droits d'inscription et de cotisation au régime de sécurité sociale étudiante mise en place, à titre expérimental, depuis 2008. Les étudiants boursiers sur critères sociaux bénéficient quant à eux de l'exonération des droits universitaires et de la cotisation « sécurité sociale étudiante ». Depuis 2007, le montant des bourses a été réévalué de 10%, alors que l'augmentation de l'inflation hors tabac n'a été que de 4,35%.

En outre, le Chef de l'État a rappelé que les dépenses destinées à la formation des jeunes doivent être considérées comme un investissement d'avenir, prioritaire pour le pays. Attentif aux préoccupations exprimées par les représentants des partenaires sociaux et par les représentants des organisations étudiantes, le Président de la République a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470 000 à 615 000. Le montant des bourses a augmenté, par ailleurs, de 20 % en moyenne sur 5 rentrées et de 26 % pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce, entre autres, au versement d'un dixième mois de bourse. A la rentrée 2010-2011 a en effet été annoncée l'instauration d'un dixième mois de bourse, dont la mise en place devait être échelonnée sur deux années universitaires. Un premier demi-mois a donc été versé dès le mois de septembre 2010. L'année universitaire 2011-2012 sera celle du versement intégral du dixième mois. Cette mesure, décidée par le Président de la République, illustre la volonté du Gouvernement d'assurer une politique économique qui n'est pas aveugle aux réalités du terrain. Enfin, les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux ont fait l'objet d'une nouvelle augmentation de 0,5%, pour 2011-2012.