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Sandrine Hurel
Question N° 87333 au Ministère de la Santé


Question soumise le 7 septembre 2010

Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problématiques relatives à la dyspraxie soulevées par l'association « Dyspraxique mais fantastique (DMF) ». Les personnes dyspraxiques présentent des troubles de la planification et de l'automatisation des gestes et ce trouble toucherait 5 % à 7 % des enfants de 6 à 11 ans selon la Haute autorité de santé publique. La majorité des élèves nécessitant un accompagnement et une pédagogie adaptée ne sont pas pris en charge faute de diagnostic. Or un diagnostic tardif est très préjudiciable à la scolarité et à l'équilibre psychoaffectif des enfants. Malheureusement, la plupart des médecins généralistes, scolaires ou pédiatres, susceptibles d'être en contact avec ces enfants, ne sont pas formés aux troubles dys en général. L'association demande une formation qui permettrait de favoriser le réflexe de demande d'investigation en cas de symptômes. Il serait par ailleurs souhaitable que de plus nombreux libéraux soient formés et que les bilans soient pris en charge par la sécurité sociale sur prescription médicale. Les SESSAD et les centres référents, dotés de personnel formé sur la dyspraxie, n'ont actuellement pas de moyens pérennes et correspondant aux besoins des familles en recherche de diagnostic. En effet, DMF souligne que les familles doivent souvent patienter plus d'un an avant d'obtenir un rendez-vous. Enfin, certaines rééducations (ergothérapie, psychomotricité...) sont essentielles pour le développement d'un grand nombre d'enfants dyspraxiques. Il est donc primordial que ces rééducations soient prises en charge par l'assurance maladie au même titre qu'une rééducation en kinésithérapie ou en orthophonie afin de garantir un égal accès aux soins. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de permettre un dépistage rapide et de garantir une prise en charge de qualité permettant un accompagnement adapté de ces enfants.

Réponse émise le 16 novembre 2010

La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).

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