Édouard Courtial
Question N° 87325 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 7 septembre 2010

M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées par les particuliers et les professionnels pour raccorder un générateur photovoltaïque au réseau électrique public. Sensibles à la question de l'environnement et des énergies renouvelables, de nombreux Français ont commencé à changer leurs habitudes énergétiques. À titre d'exemple, les demandes d'installations photovoltaïques sont en forte croissance, surtout depuis novembre 2009. Cependant, s'il est fondamental que la population soit impliquée dans la politique entreprise pour la protection de l'environnement, il faut également que toutes les mesures soient mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de faciliter leurs efforts. Ainsi, la lenteur de mise en service des installations photovoltaïques est préjudiciable, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Le raccordement interviendrait en moyenne huit mois après la demande initiale. Pourtant, selon un discours prononcé le 15 mai 2009, « l'objectif est de faire en sorte qu'au deuxième semestre 2009, un particulier désirant équiper son logement de panneaux photovoltaïques puisse être raccordé au réseau en quatre mois » voire même en deux mois au premier semestre 2010. Aujourd'hui, les usagers rencontrent de sérieux problèmes dans la mesure où ils déboursent une somme conséquente et qu'ils ne sont pas raccordés dans un délai raisonnable. Les professionnels en subissent également les conséquences puisqu'ils ne sont payés qu'une fois la mise en service réalisée. Il demande quelles mesures ont été mises en place par le Gouvernement afin de réduire le délai de raccordement et d'atteindre le délai escompté, soit deux mois.

Retirée le 1er novembre 2011 (fin de mandat)