Jacques Valax
Question N° 87307 au Ministère du du territoire
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'identification électronique, obligatoire dès le 1er juillet 2010 pour les ovins et caprins. Le but est d'améliorer la traçabilité sanitaire des animaux. Ce qui préoccupe les éleveurs, c'est avant tout le coût de cette identification électronique. Selon les professionnels, un lecteur et un outil de gestion des troupeaux coûtent environ 2 000 euros. Sur les 40 000 éleveurs ovins français, beaucoup restent critiques par rapport au coût de la mise en place de ce dispositif. Il souhaiterait donc connaître les engagements de l'État afin d'aider les éleveurs à mettre en place ce dispositif.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Le Gouvernement a prévu des mesures d'accompagnement techniques et financières pour faciliter la mise en oeuvre de l'identification électronique obligatoire des petits ruminants à partir du 1er juillet 2010. Un dispositif d'accompagnement financier national et européen a été mis en place sur une durée de trois ans afin de compenser le surcoût, à hauteur de 0,80 EUR maximum par repère, induit par l'utilisation de ce nouveau type d'identifiant pour tous les animaux nés à partir du 1er juillet 2010. Cette aide est de 1 EUR par repère pour les éleveurs qui souhaitent reboucler intégralement leur cheptel. Ce dispositif est opérationnel sur tout le territoire national depuis juillet 2010.
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