Marietta Karamanli
Question N° 87289 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 7 septembre 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'information des consommateurs en matière de qualités nutritionnelles et de santé des produits alimentaires. Des dispositions ont été discutées par le parlement européen visant à un meilleur étiquetage des produits alimentaires. Parmi celles-ci, figurait l'établissement d'un code de couleur (à l'image de celui existant en matière de circulation automobile) consistant en ce que les quantités de sucre, de sel et de graisse dans les produits vendus soient mises en évidence par un code couleur rouge, ambre ou vert. Le principe en est une information simple et claire par un référentiel basique de couleurs sur contenu nutritionnel. Un tel dispositif existerait déjà en Grande-Bretagne ou serait à l'étude dans d'autres pays. Elle lui demande donc si, en l'absence d'accord de l'ensemble des 27 pays européens, il ne serait pas possible de prendre l'initiative d'une telle amélioration de l'information en France, celle-ci donnant ainsi l'exemple en la matière.
Réponse émise le 2 novembre 2010
L'étiquetage des denrées alimentaires est totalement régi au niveau de la Communauté européenne. La réglementation communautaire définit ainsi les mentions d'étiquetage pouvant figurer sur les emballages des denrées alimentaires. Dans le cadre de la révision de cette réglementation, la Commission a publié le 30 janvier 2008 une proposition de règlement intitulée « Information des consommateurs sur les denrées alimentaires ». Ce texte, actuellement en discussion, vise notamment à fusionner et à actualiser les directives actuelles concernant l'étiquetage général (directive CE/2000/13) et l'étiquetage nutritionnel (directive CE/90/496). Diverses propositions de systèmes d'étiquetage et d'information nutritionnelle font actuellement l'objet de débats entre États membres. Les discussions sur ces éléments sont sous-tendues par la question fondamentale de l'utilisation et de la compréhension de l'étiquetage nutritionnel par le consommateur. Une expertise scientifique collective sur les comportements alimentaires réalisée par l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), dont les résultats ont été rendus publics le 24 juin 2010 a pu donner des éléments de réponse à ces interrogations. Cette revue bibliographique basée sur 1 600 articles de littérature scientifique validée a été réalisée par une vingtaine d'experts originaires d'institutions françaises diverses (INRA, Institut Pasteur de Lille, CHU de Lille, CIHEAM, CNRS...). Les conclusions de cette expertise sont doubles. D'une part, l'étiquetage nutritionnel, qui n'atteint majoritairement que les catégories déjà sensibilisées, n'a que peu ou pas d'impact sur les populations défavorisées, et d'autre part les informations nutritionnelles proposées sur les emballages sont soit incomprises, soit perçues négativement par ces populations. Par ailleurs, une signalisation trop simple peut être perçue comme un jugement de valeur externe départageant arbitrairement les produits, donc les habitudes alimentaires des consommateurs, en les qualifiant de « sains » ou « malsains ». Cela peut induire des effets non souhaités sur les comportements alimentaires. Ainsi, un système d'étiquetage simplifié type « feux tricolores » peut avoir un impact négatif sur le comportement du consommateur et sur sa perception de l'alimentation en induisant des craintes à l'encontre de certains produits et en laissant croire qu'il ne faut consommer que ceux disposant d'un feu vert. de plus, les travaux qui ont eu lieu au niveau européen pour établir des profils nutritionnels conditionnant l'accès aux allégations ont montré qu'il est très difficile, voire impossible, de faire une typologie des aliments selon leur qualité nutritionnelle. Toute la difficulté consiste en effet à construire un système qui tienne compte de la spécificité de chaque catégorie de produit et de sa place dans le régime alimentaire global et diversifié, en fonction des modes et habitudes de consommation. Le cas des fromages est une illustration de cette difficulté. En effet, ce sont les fromages les plus gras qui contiennent le plus de calcium. Il semble difficile d'intégrer sous un même symbole deux informations contradictoires (à consommer car riche en calcium, à éviter car riche en acides gras saturés). Ainsi, la mise en place d'un système restrictif type « feux tricolores » n'apparaît pas souhaitable car il ne permet pas une amélioration de l'information des consommateurs et risque d'avoir des effets non souhaitables sur les comportements alimentaires. D'autres outils peuvent être développés pour atteindre l'objectif d'information des consommateurs et leur permettre d'effectuer librement leurs choix en matière d'alimentation tout en préservant leur équilibre alimentaire. Il est crucial pour cela de conserver une vision de l'alimentation qui demeure orientée vers le goût, le plaisir, la convivialité, le terroir, la culture culinaire et gastronomique. Cette vision est l'une des clés de voûtes des actions définies au sein du programme national pour l'Alimentation (PNA) qui décline de façon opérationnelle la politique publique de l'alimentation inscrite dans la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. L'un des axes de ce programme portera notamment sur la connaissance et l'information des produits et de l'alimentation en général. Le PNA s'attachera en effet à mieux informer et accompagner les consommateurs dans leur choix, en particulier les jeunes. En concertation avec le ministère de l'éducation nationale des sessions d'enseignement seront développées dans les écoles primaires dès la rentrée 2011 sur les thèmes de l'alimentation. Elles permettront de sensibiliser les plus jeunes au patrimoine alimentaire et culinaire et de leur faire acquérir un socle de connaissances sur l'alimentation. Un nouvel espace d'information sur l'alimentation sera également créé en développant le portail alimentation.gouv.fr pour en faire un site de référence sur l'alimentation. Enfin, le PNA s'attachera à améliorer l'étiquetage et l'information sur les produits en travaillant à moderniser les informations relatives aux aliments dans une approche intégrée, rationnelle et pragmatique. Le lancement d'un programme national « conso'acteur » permettra de développer des applications consultables sur des bornes en magasin ou via le téléphone portable, donnant au consommateur des informations sur la composition des produits, les modes de production, leur utilisation, leur valeur en termes de patrimoine ou encore leur impact environnemental.
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