Michel Liebgott
Question N° 87178 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 août 2010
M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la motion adopté pas l'Association liberté information santé (ALIS), réunie en congrès annuel le 7 juillet 2010 à la Crau. L'association estime urgente la nécessité d'accorder aux citoyens une clause de conscience en matière de vaccinations. En effet, elle considère que « les évènements de l'hiver dernier, lors de la campagne sans précédent contre une prétendue pandémie, ni menaçante, ni dangereuse, ont appris aux Français que les autorités se servaient de prétextes sanitaires pour imposer des mesures coercitives et liberticides. La vaccination a été très bien perçue comme une arme de sujétion massive et non pas comme un outil au service de la santé des citoyens ». Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 1er mars 2011
Le principe de l'obligation vaccinale concerne des maladies infectieuses qui peuvent être mortelles ou avoir des conséquences particulièrement graves. À ce titre, l'obligation vaccinale est donc un outil important de sécurité sanitaire et de protection de la santé des individus et de la collectivité. Grâce au succès de la vaccination elle-même et à l'amélioration des conditions de vie et des possibilités thérapeutiques, certaines vaccinations obligatoires ont été supprimées (variole, typhoïde en population générale) ou suspendues (BCG). En dehors du cas particulier des personnels des établissements de soins et de prévention (particulièrement exposés aux agents infectieux et pour lesquels la vaccination contre l'hépatite B a été rendue obligatoire en 1991), les vaccins apparus depuis 1970 n'ont pas été rendus obligatoires en population générale mais recommandés (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, Haemophilus influenzae, hépatite B, grippe, pneumocoques, papillomavirus humains) pour tout ou partie de la population. La suppression totale des obligations vaccinales au profit de la liberté individuelle est une question récurrente. Celle-ci est généralement portée par des ligues antivaccinales dont les arguments sont scientifiquement contestables et qui s'opposent de façon systématique au principe même de la vaccination. Pour être d'adoption tardive (1946), le principe de protection de la santé n'en est pas moins un principe constitutionnel. À ce titre, ce principe peut venir en conflit avec d'autres principes comme le droit de propriété et la liberté individuelle. En matière de santé publique, il est admis que la protection de la santé de l'homme (en tant que collectivité d'individus) prime sur ces autres principes. Dans le cas de la vaccination, le bénéfice collectif apparaît plus important que le bénéfice individuel. Dans ces conditions, autant il apparaît justifié de prendre en compte des contre-indications individuelles, autant l'introduction d'une liberté de choix paraît risquée dans l'intérêt général. La lente et insuffisante progression des taux de couverture vaccinale pour certaines maladies (rougeole, rubéole, oreillons, coqueluche) montre que les messages de sensibilisation et de responsabilisation sur les risques individuels (gravité) et collectifs (risques d'épidémies) liés à ces maladies, de même que ceux sur les bénéfices de la vaccination, restent dans l'ensemble mal pris en compte. Dans le cas de la rougeole, c'est la persistance d'enfants non vaccinés qui permet l'éclosion d'épidémies. Par ailleurs, la multiplication des échanges internationaux, la recrudescence de certaines maladies dans des pays proches de la France rendent indispensables un haut niveau d'immunité collective. Dès que le taux de couverture vaccinale baisse, des cas et des décès surviennent pour des maladies que l'on croyait disparues (comme la diphtérie en Russie, par exemple). Il apparaît qu'en France un haut niveau d'immunité collective n'a pu être atteint que pour des vaccinations obligatoires. C'est justement ce haut niveau d'immunité collective qui permet à l'État de garantir au public un haut niveau de protection sanitaire par rapport aux risques infectieux. L'association ALIS, qui est bien connue des services du ministère chargé de la santé, s'oppose de façon systématique au principe même de la vaccination. Elle saisit toute opportunité, comme la mise sur le marché d'un nouveau vaccin, pour réitérer des interrogations sur la justification des vaccinations. Toutefois, malgré son activisme, cette association reste minoritaire et ses affirmations sont peu relayées dans la population.
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