Colette Langlade
Question N° 87130 au Ministère du Logement
Question soumise le 31 août 2010
Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la diminution des aides allouées aux dispositifs d'accueil d'urgence. En Aquitaine, une diminution de 30 % du budget du secteur de l'urgence serait envisagée. Des crédits attribués à des associations gestionnaires d'hébergement d'insertion ne sont pas reconduits. Ces mesures ne vont pas dans le sens de l'annonce faite en novembre 2009 de la refondation des dispositifs d'hébergement et de logement avec pour objectif la mise en place d'un service public de qualité. Les structures d'insertion par l'activité économique sont également en difficultés. En Aquitaine, les associations de lutte contre les exclusions accompagnent chaque année 25 000 personnes en grande précarité sociale. Sans ces financements, les structures d'accueil d'urgence ne pourront plus accueillir et soutenir les personnes les plus démunies, qui resteront sans abri. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend maintenir les crédits alloués aux structures gestionnaires d'hébergements d'urgence ou de logements d'insertion.
Réponse émise le 19 octobre 2010
Le Gouvernement a engagé, le 10 novembre 2009, une refondation du secteur de l'hébergement et de l'accès au logement, au travers de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, sur la période 2009-2012. Cette démarche, qui s'inscrit dans le prolongement des actions menées par le Gouvernement depuis 2008, vise à mettre en place un service public de l'hébergement et de l'accès au logement de ces publics particulièrement fragiles afin qu'ils bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins. Dix mois après son lancement, la stratégie nationale a déjà produit ses premiers effets, qui témoignent de la volonté du Gouvernement de privilégier l'accès ou le maintien dans le logement plutôt que l'hébergement. Ainsi, le principe du logement d'abord s'est traduit par une mobilisation accrue d'une offre de logements accessibles aux ménages, par la production neuve et la mobilisation optimisée de l'offre existante. Par ailleurs, la captation de logements vacants au moyen de l'intermédiation locative Solibail et la production de logements adaptés, comme les pensions de famille, doivent favoriser la fluidité de l'hébergement vers le logement et permettre ainsi aux ménages qui y sont prêts d'accéder à cette forme de logement. Cet accès au logement est également rendu possible et favorisé grâce aux mesures exceptionnelles d'accompagnement des personnes ainsi qu'à celles permettant un meilleur accueil et une orientation adaptée aux besoins de la personne au travers de la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation. L'ensemble de ces évolutions, qui ont lieu dans le dialogue et la concertation avec le secteur associatif, est accompagné par l'État. En effet, les récents arbitrages budgétaires, avec notamment l'octroi exceptionnel d'un décret d'avance de 110 MEUR pour clôturer l'exercice 2010 du budget consacré à la lutte contre l'exclusion (programme 177), témoignent de la priorité donnée par le Gouvernement à la refondation de la politique d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou risquant de l'être. Ainsi, pour la région Aquitaine, les crédits dédiés au périmètre de la refondation sont, en 2010, en augmentation de 3,2 % par rapport à 2009. Pour l'année 2011, le budget consacré à la lutte contre l'exclusion augmentera de près de 8 %, pour atteindre 1,187 MEUR, qui seront inscrits en loi de finances initiale. Cette dotation mettra fin aux abondements en cours de gestion et donnera ainsi de la visibilité dès le début d'année aux services de l'État et à l'ensemble du secteur associatif. Les acteurs de la veille sociale, de l'hébergement, qu'il soit d'urgence ou d'insertion, et du logement adapté seront sécurisés dans leur financement. Dans ce cadre, des conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens pourront être conclues dès 2011 avec le secteur associatif avant d'être généralisées en 2012. C'est la garantie d'une meilleure prise en charge pour les personnes accueillies.
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