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Jacques Le Nay
Question N° 8712 au Ministère du Travail


Question soumise le 30 octobre 2007

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment sur les conditions d'emploi des personnes handicapées. Il lui demande de lui faire connaître le nombre de personnes handicapées recrutées par son ministère pour l'année 2007 et ses prévisions pour l'année 2008.

Réponse émise le 5 août 2008

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au sein de son administration. M. le ministre est très attentif au respect de cette obligation. Aussi, afin de maintenir le taux d'emploi du ministère à son niveau élevé, 6,7 % au 1er janvier 2007, le Plan triennal d'emploi des travailleurs handicapés (2007-2009) prévoit d'assurer, chaque année, le recrutement et l'intégration de personnes handicapées à hauteur d'au moins 6 % des flux de recrutement. Au cours de l'année 2007, le ministère a recruté 34 travailleurs handicapés, dont 7 en catégorie A, 16 en catégorie B, 11 en catégorie C. Le plan de recrutement 2008 a programmé le recrutement de 45 travailleurs handicapés. Cet objectif prévisionnel représente ainsi une augmentation de 32 % par rapport à l'année précédente. La convention signée avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet en outre d'amplifier les efforts réalisés par le ministère en matière d'intégration des travailleurs handicapés.

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