Claude Bartolone
Question N° 87038 au Ministère du de l'État
Question soumise le 31 août 2010
M. Claude Bartolone attire à nouveau l'attention de M. le Premier ministre sur l'arbitrage interministériel qui lui a été soumis il y a plusieurs mois par le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer concernant la bonification retraite du temps de service pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures. Cette disposition permettrait un départ anticipé en retraite justifiée de ces agents. Une étude du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire démontre la pénibilité du travail de cette catégorie d'agents. Ils encourent un risque d'accident et de maladies professionnelles ou invalidantes jusqu'à vingt fois supérieur à celui d'autres agents du même ministère, ce qui minorerait de cinq ans en moyenne leur espérance de vie par rapport aux agents sédentaires. Il apparaîtrait incompréhensible que soit écarté le bénéfice d'une bonification retraite pour des raisons exclusivement comptables, alors qu'elle relève de la justice et de l'équité. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelle suite il entend donner à la légitime revendication des personnels techniques des réseaux et infrastructures.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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