M. Jacques Le Nay demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui faire savoir si elle envisage la création d'un plan pour l'équipement numérique des salles de cinéma à l'instar de ce qui avait été mis en place par le Centre national de la cinématographie (CNC) pour le plan son numérique ou le plan informatique pour l'équipement des salles en caisses informatisées. Il la remercie de lui faire part de ses observations sur ce sujet important pour l'ensemble de l'exploitation française de cinéma et notamment sur quelles bases et dans quel délai.
A la suite de la publication, en août 2006, du rapport de Daniel Goudineau réalisé à la demande de la directrice générale du centre national de la cinématographie (CNC), et des débats et évolutions qui l'ont suivie, le CNC a rendu public, en juin dernier, un document visant à proposer à la concertation des différentes parties concernées, une position d'étape sur les principales questions soulevées par la projection numérique en salles. Dans ce contexte, la volonté du CNC est d'accompagner la mise en place de la projection numérique dans le respect de la liberté de choix des exploitants, de prévenir des évolutions qui ne seraient pas conformes aux principes fondamentaux cités ci-après et de préparer la première phase, se caractérisant à court et moyen terme par la coexistence des deux modes de diffusion et le maintien de supports physiques pour la projection numérique. La mise en oeuvre de la projection numérique en salles doit se faire dans le respect des principes fondamentaux qui ont guidé les réflexions et propositions développées dans ce document, lesquelles garantissent la pérennité du système actuel, caractérisé notamment par la diversité de la programmation et donc de la création : qualité et sécurité de la projection numérique ; unité du niveau technologique des salles ; neutralité de la technologie à l'égard des relations prévalant entre les différents intervenants de la filière cinématographique (garantie de l'indépendance de la programmation). Enfin, concernant plus précisément la problématique du financement des équipements des salles, il est admis par tous que les économies réalisées par les distributeurs y seront affectées, selon des montants et des modèles de répartition qui ne sont pas encore établis. Néanmoins, la réalité de ces économies n'est pas assurée pendant la période de transition. Il est également clair que les exploitants supporteront, dans tous les cas de figure, une part des coûts. Or, pour la plupart d'entre eux, ils sont déjà lourdement endettés du fait de la modernisation des salles accomplie ces dernières années. C'est pourquoi une réflexion collective doit être conduite pour trouver les solutions appropriées, particulièrement pour la petite et moyenne exploitation. Très concrètement, et afin de faire progresser cette réflexion collective, le CNC a créé deux groupes de travail réunissant les différents professionnels concernés via leurs fédérations : un groupe de travail technique, mis en place avec l'aide de la commission supérieure technique de l'image et du son. Il associe la fédération nationale des cinémas français (FNCF), la fédération nationale des distributeurs de films (FNDF), distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM). Il a notamment pour objectifs de recenser et d'organiser les tests et les expérimentations nécessaires, d'échanger avec nos partenaires européens, allemands en particulier, qui ont déjà beaucoup travaillé sur l'ensemble de ces questions et d'agir auprès des organismes de standardisation américains et internationaux afin que les spécificités européennes soient prises en compte. Un groupe de travail économique réunissant les exploitants et les distributeurs via leurs fédérations (FNCF, FNDF et DIRE) et présidé par Philippe Lévrier, président de France télé numérique. Il a pour objectif de réfléchir aux modalités de financement de la transition numérique en mobilisant notamment les données statistiques et économiques nécessaires pour appréhender finement les coûts et économies inhérentes.
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