Christian Vanneste
Question N° 87008 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 août 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences du nouveau régime de la taxe professionnelle. Ainsi, par exemple, avec la nouvelle réforme, la plupart des professions libérales ne verront pas leur charge fiscale baisser. Il aimerait donc connaître les conséquences du nouveau régime de la taxe professionnelle.
Réponse
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