Denis Jacquat
Question N° 86977 au Ministère du des sceaux
Question soumise le 31 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les mineurs isolés étrangers en France". Le rapporteur préconise, d'une part, d'organiser un espace strictement réservé aux mineurs dans les zones d'attente et les centres de rétention et, d'autre part, de réaliser notamment les travaux prévus dans la zone d'attente de l'aéroport Charles-de-Gaulle à Roissy, afin que les mineurs de plus de treize ans bénéficient d'un lieu d'accueil séparé des majeurs. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Suite au rapport sur les mineurs isolés étrangers en France remis par Mme la sénatrice Isabelle Debré le 10 mai 2010 au garde des sceaux, une proposition de renforcement de la coordination interministérielle à destination des mineurs isolés étrangers est actuellement à l'étude. À la demande de Mme Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux, cette étude a été confiée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en raison de son savoir-faire en matière de protection de l'enfance en danger et de sa présence sur tout le territoire. La situation particulière des mineurs placés en rétention administrative dans les zones d'attente, sera traitée dans ce contexte avec les autorités concernées (police de l'air et des frontières), dans l'objectif d'organiser un espace strictement réservé aux mineurs. D'après les éléments dont dispose le ministère de la justice et des libertés, des travaux d'aménagement sont en cours au sein de la zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle afin d'installer en 2011 un lieu d'accueil réservé aux mineurs isolés.
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