Jean-Paul Dupré
Question N° 86967 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 août 2010
La Commission européenne a autorisé dernièrement de nouvelles variétés de plantes génétiquement modifiées (pommes de terre Amflora, Mon863-Mon810, Mon863-NK603 et Mon863-Mon810-NK603) à des fins de cultures commerciales, ainsi que pour l'alimentation humaine et animale. Or la rigueur scientifique des procédures sur lesquelles reposent ces autorisations n'est pas garantie si l'on en croit les avis rendus par le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Ainsi, s'agissant notamment de la réévaluation décennale du maïs MON 810, le comité scientifique du HCB estime-t-il que les tests présentés par le pétitionnaire et analysés par l'AESA (Agence européenne de sécurité des aliments) sont insuffisants pour conclure à l'innocuité de ce maïs. Plus précisément, ce sont les analyses statistiques censées permettre d'écarter un risque toxique qui s'avèrent inadaptées. Il est d'ailleurs patent de constater que, interrogée à deux reprises sur sa capacité de certifier l'absence de toxicité du MON 810, l'AESA n'a jamais répondu de manière précise. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de bien vouloir interpeller la Commission européenne pour qu'elle apporte enfin une réponse claire quant à sa capacité à certifier la non-toxicité des OGM évalués.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Une révision des lignes directrices de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) pour l'évaluation sanitaire des organismes génétiquement modifiés (OGM) est en cours au niveau communautaire. Dans ce cadre, la France demande le renforcement du volet statistique de l'étude de toxicité de quatre-vint-dix jours sur les rats, en cohérence avec les avis du Haut Conseil des biotechnologies. L'Agence nationale de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) s'est autosaisie en novembre 2009 sur cette question. L'avis de l'ANSES devrait formuler des recommandations permettant l'amélioration de l'analyse statistique des données des études de toxicité, afin de faciliter l'expertise du toxicologue dans l'interprétation des résultats. La statistique est en effet un outil d'aide à la décision, le toxicologue devant in fine se prononcer sur la signification toxicologique des différences statistiques observées. Les nouvelles lignes directrices seront adoptées au niveau communautaire sous la forme d'un règlement. Elles s'imposeront pour les nouveaux dossiers de demande d'autorisation de mise sur le marché d'OGM. La révision des lignes directrices ne remet cependant pas en cause la validité des évaluations sanitaires effectuées antérieurement. Ainsi, pour le maïs MON810, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) avait conclu dans un avis du 30 avril 2008 que ce maïs présente le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles. Dans son avis du 15 juin 2009, l'AESA formule la même conclusion.
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