Jean Grellier
Question N° 86961 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 août 2010
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports au sujet des besoins criants de nominations d'enseignants de médecine générale, les départements de médecine générale étant actuellement dans l'incapacité de répondre à cette mission faute de moyens humains. En effet, le ministère de la santé a admis la nécessité que 50 % des internes soient des médecins spécialistes de médecine générale pour répondre aux enjeux de démographie médicale. Toutefois, à ce jour, les 6 000 internes de médecine générale sont gérés par 85 équivalents temps plein universitaire dont seulement 10 titulaires pour toute la France. Demain, c'est 12 000 internes de médecine générale qu'il faudra former. Aussi, pour répondre à ces besoins de formation, il est nécessaire de mettre en oeuvre la titularisation universitaire de 39 enseignants associés de médecine générale déjà reconnus aptes par la commission nationale d'intégration, la nomination de 21 nouveaux enseignants de médecine générale reconnus aptes au poste de maître de conférence, ainsi qu'un plan de nomination de 50 nouveaux enseignants associés par an, tel que le demande le Syndicat national des enseignants de médecine générale. Compte tenu du besoin de renouvellement des médecins généralistes, en particulier dans les territoires ruraux, afin de maintenir une offre de soins de proximité, il lui demande de lui communiquer les intentions du Gouvernement en matière de nominations d'enseignants de médecine générale.
Réponse émise le 14 décembre 2010
Après une mise en place rapide du cadre législatif et réglementaire permettant la constitution effective de la filière universitaire de médecine générale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. Une grande célérité a en effet prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire s'est doublée d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, cent vingt-six postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi HPST. Les postes prévus ont d'ores et déjà été ouverts : vingt postes de professeurs, trente postes de maîtres de conférences et soixante-neuf postes de chefs de clinique. Si à ce stade, il serait prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de ce type de recrutement, il convient de considérer l'ensemble des voies de recrutement existantes et utilisées pour constituer cette filière. À la date du 1er novembre 2011, les moyens affectés à la médecine générale sont les suivants : dix-sept professeurs titulaires, trois maîtres de conférences titulaires, soixante-neuf chefs de clinique, cent cinquante-neuf enseignants associés se répartissant en soixante-quatorze professeurs et quatre-vingt-cinq maîtres de conférences. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour l'année universitaire passée, les recrutements correspondant à l'ensemble des postes d'associés proposés par le CNU en septembre 2009 et souhaités par le ministère ont été réalisés dans les meilleurs délais. Pour cette nouvelle année universitaire, les prochains recrutements d'associés proposés par le CNU et souhaités par le ministère sont en cours et seront eux aussi effectifs pour septembre 2010. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Une première vague d'intégration a d'ores et déjà été menée à bien avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Poursuivant les mêmes objectifs et suivant le même rythme, une seconde vague est aujourd'hui en cours d'aboutissement, pour permettre à nouveau l'intégration de dix enseignants associés (professeurs et maîtres de conférences) dans les nouveaux corps de titulaires, toujours dans le respect du calendrier déjà établi. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il a été organisé pour la première fois lors de la précédente année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Il sera à nouveau organisé cette année et s'attachera à suivre le même calendrier. Il convient toutefois de noter qu'afin de faciliter davantage la constitution de cette filière, les conditions d'accès au concours seront élargies dans une optique ici aussi similaire aux autres disciplines médicales, afin de respecter l'exigence d'excellence qui leur est commune. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des CHU ; l'excellence scientifique sera donc une constante dans tous les recrutements opérés au titre de l'année universitaire 2011.
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