Michel Liebgott
Question N° 86906 au Ministère de la Santé
Question soumise le 31 août 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le mécontentement, soulevé par les biologistes, qu'a suscité le dernier document d'analyse de l'assurance maladie (proposition de l'assurance maladie sur les charges et produits pour l'année 2010, conseil CNAMTS du 8 juillet 2010). L'association des biologistes s'indigne tant sur la méthode employée que sur les arguments mobilisés pour justifier les propositions qui répondent à un pur impératif budgétaire. Sur la méthode, les biologistes déplorent que le texte se soit retrouvé dans la presse sans même qu'ils ne soient consultés ou informés au préalable. Le directeur de la CNAM n'a jamais jugé utile de répondre à leurs sollicitations pour participer aux travaux sur la refonte des nomenclatures biologiques. Ainsi, ils considèrent le document « conçu comme un outil de désinformation [...] Il ne s'agit que de la reprise d'idées reçues sans le moindre fondement objectif que la profession combat depuis plusieurs années ». Dans ce rapport il est dit que certains actes de biologie sont cinq à dix fois supérieurs à ceux de nos voisins européens. L'association estime qu'un minimum de dialogue avec les professionnels aurait appris aux services de la CNAM qu'il n'existe à ce jour aucune étude comparative fiable sur le coût de la biologie médicale en Europe. La CNAM le souligne elle-même : les différences de structure de la biologie en Europe rendent extrêmement difficile l'établissement de telles comparaisons. En France, par exemple, la biologie est une spécialité médicale qui recouvre des réalités plus larges (trois phases d'examen, relation avec le patient, suivi avec le praticien...). Ce rôle incontournable du biologiste dans la chaîne de soins a d'ailleurs été conforté par la réforme de la profession. En outre, les biologistes tiennent à souligner qu'ils ont fait d'importants efforts ces dernières années concernant les dépenses de biologie en France, autant sur la maîtrise des dépenses que par les baisses tarifaires successives. Dans son dernier point de conjoncture de janvier 2010, la CNAM relève d'ailleurs elle-même le caractère maîtrisé des dépenses de biologie en 2009, en-dessous de la croissance des soins de ville du régime général, mais ceci n'apparaît pas dans la presse. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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