Jacques Valax
Question N° 86885 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 août 2010
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur une convergence des systèmes fiscaux au sein de l'Union européenne. La première étape de cette « convergence » pourrait passer par un état des lieux de la situation fiscale des différents pays en regardant les différences entre les systèmes, les avantages et les inconvénients de chacun. À terme, une convergence permettrait de résoudre les différentiels de compétitivité notamment entre la France et Allemagne. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Les liens qui unissent l'Allemagne et la France se traduisent notamment par une forte interdépendance commerciale, industrielle et financière. En outre, dans le contexte actuel, le couple franco-allemand apparaît essentiel au bon fonctionnement de l'Europe. Le Président de la République en a tiré les conséquences, en demandant à la Cour des comptes de travailler avec l'Académie fédérale des finances allemande afin de dresser un état des lieux des systèmes fiscaux français et allemands. Ces travaux, qui devraient aboutir au début de l'année prochaine, permettront ensuite aux gouvernements français et allemand d'examiner les mesures qui pourraient être prises afin d'approfondir le marché intérieur et de favoriser la croissance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.