Michel Liebgott
Question N° 86860 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 août 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le décret n° 93-1130 du 27 septembre 1993 et son arrêté d'application du 3 décembre 1993 fixant les règles de l'étiquetage nutritionnel. Le programme national nutritionnel santé II, initié en 2006, a mis en place un plan d'action quadriennal afin d'informer et d'éduquer les Français au mieux manger. Le décret n° 93-1130, qui transpose une directive européenne, fixe les règles de l'étiquetage nutritionnel. Il s'applique à l'ensemble des produits alimentaires emballés ; toutefois l'information nutritionnelle qui figure sur une très large majorité s'avère insuffisante. De nombreux aliments composés essentiellement de lipides cachés ou de sucres cachés représentent des dangers quotidiens pour l'alimentation des Français. Il n'est pas rare de constater que les aliments les plus caloriques sont souvent les plus accessibles financièrement en raison d'une moindre qualité des composants choisis par l'industrie agroalimentaire. Il lui demande de prendre toutes les mesures nécessaires afin de modifier l'article R. 112-9 du code du commerce et d'y insérer l'obligation pour les fabricants de mentionner toutes les indications nutritionnelles concernant un produit. L'obésité et les conséquences médicales graves que le surpoids occasionne sur la santé est un véritable fléau qui touche plus d'un Français sur deux. Il lui demande également de prendre les mesures nécessaires afin qu'elle augmente ses actions de communication sur cette épidémie que représente l'obésité, notamment par la mise en place d'un nouveau programme national nutritionnel santé III de très grande envergure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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