Denis Jacquat
Question N° 86854 au Ministère du de l'État
Question soumise le 24 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP indique qu'une récente enquête qualitative souligne que la lutte anti-tabac est souvent mal perçue compte tenu des taxes sur les produits du tabac et sur les alcools qui constituent pour l'État des recettes substantielles. Il recommande donc de réaffecter à des actions de prévention une part fixe des recettes fiscales issues des ventes de tabac et d'alcool. Plus précisément, il suggère qu'un engagement fort des pouvoirs publics permette d'allouer une proportion des recettes fiscales, ou une proportion de l'augmentation de ces rentrées consécutives à la hausse des prix, à des actions plus ou moins spécifiques (lutte anti-addictions ou mesures plus générales de promotion de la santé, pour toute la population ou ciblant plutôt les plus concernés). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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