Denis Jacquat
Question N° 86850 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP préconise de mettre en place, à l'initiative des agences de sécurité sanitaires concernées, des mécanismes proactifs de prise en compte dans la réglementation des connaissances spécifiques nouvellement produites sur les produits et substances toxiques, notamment cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et allergisantes. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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