Denis Jacquat
Question N° 86848 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant les systèmes d'information, le HCSP souligne que, malgré l'existence en France de nombreuses informations et données dans le domaine de la santé au travail, nombre d'entre elles sont encore collectées dans des conditions méthodologiques qui les rendent peu utilisables. Il préconise de développer et d'étendre les études et les enquêtes et d'encourager la mise en place d'un système d'information des risques en milieu professionnel, à partir des données des services de santé au travail. En outre, le HCSP rappelle que, plus spécifiquement, la mise en place d'un système de surveillance des travailleurs exposés à des substances potentiellement cancérogènes était un objectif du plan cancer 1 et il propose de compléter ces études par le développement d'outils de traçabilité des expositions professionnelles par les services de santé au travail avec l'aide des services de prévention des risques professionnels des organismes de protection sociale (CNAMTS, MSA), l'ensemble devant contribuer à une meilleure évaluation individuelle et à la réalisation d'une surveillance spécifique des travailleurs exposés à des risques cumulatifs. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.