Christian Vanneste
Question N° 86836 au Ministère de la Santé
Question soumise le 24 août 2010
M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le bisphénol A. Selon des données préliminaires de l'Afssa, les risques liés à ce plastique contesté sont limités. L'agence propose un étiquetage des produits qui en contiennent. Il semblerait que ce produit soit également présent sur des tickets de caisse ou de parking. Il aimerait en savoir plus sur ce sujet.
Réponse émise le 12 juillet 2011
En France, la loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 a effectivement suspendu la mise sur le marché de biberons produits à base de bisphénol A jusqu'à l'adoption d'un avis motivé en ce sens de l'Agence nationale de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Cette loi prévoit également que le Gouvernement soumette au Parlement, en janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens. Au niveau européen, une directive a par ailleurs restreint l'utilisation du bisphénol A, dans les biberons plastiques, à partir du 1er mars 2011, pour la fabrication, et du 1er juin 2011, pour la mise sur le marché et l'importation. Les signaux d'alerte sur le bisphénol A identifiés en juin 2010 par l'ANSES sont des points de vigilance confirmés par l'INSERM dans le rapport préliminaire de son expertise collective relative aux perturbateurs endocriniens parue également en juin 2010. Dans la synthèse finale de cette expertise parue en avril 2011, l'INSERM préconise de compléter ces données par un certain nombre de recherches et de poursuivre le travail d'expertise afin de mieux caractériser les risques liés au bisphénol A, notamment les risques liés aux faibles expositions pour lesquelles des nouvelles méthodologies doivent être proposées. Pour sa part, l'ANSES a également recommandé dans son avis du 7 juin 2010 que la limite de migration spécifique du bisphénol A soit réévaluée en s'appuyant sur les meilleures technologies disponibles et a préconisé un étiquetage systématique des ustensiles ménagers en contact avec des aliments et contenant du bisphénol A afin d'éviter leur utilisation pour un chauffage excessif des aliments pendant une longue durée. Une demande en ce sens a été portée par la France, le 8 octobre dernier, auprès de la Commission européenne. Outre le besoin d'expertises complémentaires, il est à noter que l'extension éventuelle de l'interdiction du bisphénol A aux contenants alimentaires se heurterait à des difficultés méthodologiques. En effet, le bisphénol A, présent notamment dans les résines recouvrant l'intérieur de nombreux contenants métalliques (boîtes de conserve, canette...) destinés à protéger le matériau métallique de la corrosion et à garantir l'étanchéité indispensable à la bonne conservation des aliments n'a pas, à ce jour, de substitut universel dans cet usage et l'innocuité des rares résines disponibles reste à démontrer. Cependant, à la demande des pouvoirs publics, le secteur industriel poursuit ses recherches dans le domaine. Le Gouvernement reste fortement mobilisé sur le sujet du bisphénol A. Conformément à la loi, un premier rapport dressant un état des lieux des dangers des perturbateurs endocriniens a ainsi été remis en mars 2011 au Parlement et complété quelques semaine plus tard par la synthèse de l'expertise collective de l'INSERM sur ce sujet. D'autres travaux s'appuyant sur cette base sont en voie de finalisation à l'ANSES, dont les premiers résultats attendus fin 2011. Ils permettront de mieux appréhender les risques liés au bisphénol A, et notamment de mieux caractériser les expositions alimentaires et non alimentaires de la population générale, ainsi que les niveaux d'imprégnation afin de proposer le cas échéant, des mesures de gestion adaptées, pouvant inclure, si cela est jugé nécessaire, d'autres mesures d'interdiction. Dans l'attente de ces résultats, le ministère charge de la santé publiera au second semestre 2011 une plaquette d'information destinée aux femmes enceintes et aux parents de jeunes enfants afin de réduire leur exposition à cette substance.
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