Stéphane Demilly
Question N° 86750 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 24 août 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mauvaise gestion de ses ressources en eau de pluie par la France. En effet, alors que la France fait partie des pays du globe où les précipitations sont plutôt abondantes et régulières, chaque année les arrêtés préfectoraux restreignant l'usage de l'eau se multiplient. Notre pays n'a en effet pas encore suffisamment la culture du stockage des eaux de pluie : selon l'AGPM (association générale des producteurs de maïs), sur les 170 milliards de mètres cubes d'eau de pluie qui tombent chaque année en France, seuls 4,5 milliards, soit 3 % seulement, sont utilisés, les 97 % restant repartant dans les rivières. Il conviendrait donc de se donner les moyens de créer de la ressource en eau supplémentaire pour mieux gérer les périodes de crise, en créant notamment de nouvelles réserves d'eau. Il lui demande donc de lui indiquer sa position et ses intentions sur cette question importante, en particulier pour le monde agricole.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La France a des ressources en eau globalement importantes. Pour autant, la disponibilité de la ressource en eau dépend des variations du climat, de l'occupation des sols et des prélèvements anthropiques. Du fait des interactions complexes entre rivières, nappes souterraines et milieux humides associés, il convient d'appréhender le sujet non pas en termes de stock d'eau disponible, mais en termes de flux. Par ailleurs, localement, des déséquilibres, autres qu'exceptionnels, des ressources par rapport aux prélèvements sont observés. Ainsi, 20 % du territoire métropolitain est classé en zone de répartition des eaux (ZRE), c'est-à-dire en déficit structurel en eau. Pour retrouver l'équilibre, il faut agir sur les prélèvements (économie d'eau), voire créer des réserves de substitution. L'incidence des retenues sur l'écosystème environnant doit être pleinement prise en compte dans la conception et le dimensionnement des ouvrages. L'évaluation de cette incidence doit intégrer l'ensemble des phénomènes mis en jeu, les interactions possibles avec d'autres usagers ainsi que les répercussions à différentes échelles spatiales et temporelles. Les nouvelles retenues doivent dans tous les cas être « écologiquement faisables et économiquement rationnelles ». La réalisation de ces retenues faisant l'objet de controverses locales ou nationales et de nombreux projets n'étant pas convenablement étudiés, il est nécessaire de changer les pratiques et d'améliorer toute la phase de réflexion en amont à l'acte de construire. C'est dans ce cadre qu'il a été demandé par circulaire datée du 3 août 2010 aux services de l'État d'aider les maîtres d'ouvrage privés à faire aboutir leurs projets de stockage dans les bassins versants où la différence entre les prélèvements actuellement réalisés et les prélèvements raisonnables est importante. Cette attention de l'État doit se traduire en particulier par l'amélioration en amont de la qualité des projets de retenues et par une majoration des aides publiques. Enfin, la récupération des eaux pluviales est une pratique encouragée depuis la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006. Les prescriptions techniques sont précisées dans deux arrêtés (arrêtés du 4 mai 2007 et du 21 août 2008).
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