Michel Liebgott
Question N° 86749 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 24 août 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Cet organe du Conseil de l'Europe souligne l'impact de l'augmentation du chômage et de la baisse parallèle des dépenses publiques dans le domaine social sur les populations les plus vulnérables telles que les Roms et les immigrés. « Nous constatons une augmentation générale des attitudes xénophobes et intolérantes, accompagnée d'attaques verbales virulentes et d'incidents violents, ainsi qu'une perception grandissante que les flux migratoires ont un impact négatif sur les pays concernés », affirme le rapport. L'ECRI « regrette que, dans de nombreux pays d'Europe, le débat sur l'intégration se concentre quasi exclusivement sur les « lacunes » réelles ou perçues des populations minoritaires, sans tenir compte tant de leur contribution économique, sociale et culturelle que du peu d'efforts déployés par la population majoritaire [pour les intégrer] ». Ce comité d'experts, issus des 47 États membres, constate « un phénomène relativement nouveau qui consiste à proposer ou à introduire des restrictions d'ordre juridique visant spécifiquement les musulmans, matière là encore à la récupération politique ». Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur ce rapport et ses intentions.
Réponse émise le 7 décembre 2010
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (l'ECRI) a présenté son rapport annuel lors du Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 juillet 2010. Dans son rapport, l'ECRI s'inquiète surtout des effets de la crise économique sur les efforts mis en oeuvre par les États membres du Conseil de l'Europe afin de lutter contre les phénomènes de discrimination raciale. Le Gouvernement prend acte des craintes spécifiques exprimées par les experts de l'ECRI à l'égard des personnes de confession musulmane, des non-ressortissants et des Roms en Europe. Dans son dernier rapport sur la France adopté le 29 avril 2010, l'ECRI a notamment observé que le dispositif juridique visant à lutter contre les discriminations avait été renforcé. Elle a souligné, avec intérêt, les mesures prises par les autorités françaises pour lutter contre la discrimination à l'emploi et pour favoriser l'égalité des chances. Dans ce domaine, la signature de l'accord national interprofessionnel sur la diversité dans l'entreprise destiné à promouvoir la non-discrimination et l'égalité de traitement en matière d'emploi a été jugée positivement par les experts. L'ECRI a, en outre, salué les mesures prises pour renforcer la coopération avec les autorités musulmanes. Enfin, la situation des Roms et des gens du voyage fera l'objet d'un suivi intermédiaire en 2012, qui sera l'occasion pour le Gouvernement de revenir sur les mesures mises en oeuvre en la matière.
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