Michel Liebgott
Question N° 86728 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 24 août 2010
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation préoccupante de la forêt française. Les investissements qui sont consacrés à la forêt sont parmi les plus faibles d'Europe et la France est le pays qui plante le moins. Depuis 1997, elle est en danger du fait de la suppression du fonds forestier national (FFN). De ce fait, on replante de moins en moins et c'est ainsi que la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions en quinze ans. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour que la France dispose en quantité suffisante de bois qui puisse être exploités et transformés et ainsi faire face aux enjeux économiques et écologiques à venir.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le Gouvernement est pleinement conscient de la nécessité d'assurer le renouvellement des forêts pour répondre aux besoins de l'industrie française du bois, besoins dont il encourage la croissance dans les domaines porteurs tels que l'énergie et la construction. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, une première estimation montre qu'environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente la plantation de près de 360 millions de plants sur dix ans. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par cinq à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. Les actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègrent le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
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