Jean-Marc Roubaud
Question N° 8672 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet européen d'équiper toutes les nouvelles automobiles d'un système de freinage sophistiqué. La Commission européenne a proposé récemment que toutes les nouvelles voitures soient à l'avenir équipées d'un système de freinage sophistiqué, capable de détecter une urgence et de réduire les temps de réaction du conducteur pour faire ralentir le véhicule. L'installation de tels systèmes d'assistance au freinage d'urgence (AFU) sur les véhicules à partir de 2009 vise à protéger les piétons. Avec ces systèmes innovants, la vie de plus de 1 100 piétons pourrait être sauvée chaque année, selon les prévisions de la Commission européenne. Déjà installé sur plusieurs modèles, le nouveau dispositif est capable de détecter les situations d'urgence dans lesquelles le conducteur n'a pas réussi à freiner suffisamment. Dans ces cas-là, un liquide de freinage pressurisé est lâché dans le système au moment où le conducteur touche la pédale de frein, réduisant ainsi les temps d'arrêt. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.
Réponse émise le 4 mars 2008
Le dispositif d'assistance au freinage d'urgence (AFU) est considéré comme une amélioration de la sécurité routière. Un consensus des experts industriels et Gouvernementaux s'est fait pour que l'AFU fasse partie des dispositifs d'accompagnement de la directive sur la protection des piétons en cas de choc par une voiture. Il appartient à la Commission européenne, qui a le monopole de l'initiative réglementaire européenne, de faire la proposition de directive correspondante. Le Gouvernement est, quant à lui, disposé à apporter son soutien à cette initiative.
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