Danielle Bousquet
Question N° 8671 au Ministère de la Culture
Question soumise le 30 octobre 2007
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution du nombre des inspecteurs de la délégation aux arts plastiques, structure qui joue un rôle central dans la définition, l'évaluation et la mise en oeuvre de la politique de l'État en matière d'arts plastiques. L'insuffisance d'effectifs affecterait particulièrement les missions d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement et de la création artistiques qui constituent les outils opérationnels de l'intervention de l'État en faveur des arts plastiques, de la création contemporaine et de l'enrichissement et de la conservation des collections d'art contemporain. Elle lui demande donc d'indiquer à la représentation nationale quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier aux insuffisances constatées et garantir la continuité, dans des conditions satisfaisantes, de la politique de l'État dans le domaine des arts plastiques.
Réponse émise le 8 janvier 2008
L'attention de la ministre de la culture et de la communication est appelée sur la diminution du nombre d'inspecteurs de la création et des enseignements affectés à la délégation aux arts plastiques et dont les conséquences seraient graves en termes de capacité de l'État à mettre en oeuvre et évaluer sa politique dans ce domaine. Comme l'ensemble des autres services de l'État, le ministère de la culture et de la communication est confronté au défi d'un nombre important de personnels partant à la retraite, un emploi sur deux étant remplacé pour répondre aux enjeux de maîtrise de la dépense publique. Dans ce contexte, il devient indispensable d'évaluer précisément, à l'occasion de chaque vacance de poste, non seulement la nature des fonctions confiées au précédent titulaire, mais encore la nécessité de les redéfinir ou de les répartir différemment au sein d'une équipe. Il convient également de s'interroger sur les conséquences en matière d'évolution des missions, qui bien souvent doivent être tirées des modifications intervenues dans le contexte de l'intervention publique, qu'elles soient portées par les collectivités territoriales ou qu'elles proviennent de l'initiative privée. Les nouvelles contraintes en matière d'emploi ne permettent donc plus, comme c'était le cas autrefois, de procéder au remplacement immédiat et automatique des personnes qui quittent leur fonction, que ce soit pour faire valoir leur droit à la retraite ou à la mobilité. En conséquence, et malgré les efforts des services pour les réduire le plus possible, certains délais, parfois trop longs, s'écoulent entre un départ et un recrutement. C'est notamment le cas pour les emplois d'inspection affectés à la délégation aux arts plastiques. Ce sont les délais préalables à une nouvelle arrivée qui peuvent donné à penser que certains emplois sont supprimés, mais tel n'est pourtant pas le cas. En particulier, il convient de relever que deux inspecteurs ont rejoint le 1er septembre 2007 la mission d'inspection des enseignements, lui offrant un niveau d'effectifs parfaitement compatible avec les missions qui sont les siennes. Pour ce qui concerne la mission d'inspection de la création, on soulignera qu'un retour de disponibilité est venu la renforcer au 1er novembre 2007 tandis qu'un recrutement programmé au 1er janvier 2008 lui permettra de retrouver un volume d'emploi parfaitement opérationnel.
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