Jean-Paul Dupré
Question N° 86701 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 17 août 2010
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la dégradation des conditions de travail qui affecte de plus en plus de travailleurs saisonniers. Les intéressés sont fréquemment soumis à une charge de travail de plus en plus lourde, tandis que leurs droits ne sont pas toujours respectés : heures supplémentaires non prévues et non payées, promesses de contrat de travail non tenues, documents administratifs non fournis etc. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour s'assurer que les droits des travailleurs saisonniers soient parfaitement garantis et que les abus, lorsqu'ils sont constatés, soient sanctionnés comme il se doit.
Réponse émise le 1er novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au respect des droits des travailleurs saisonniers. Les travailleurs saisonniers, comme tous les autres salariés, bénéficient des dispositions légales du code du travail ainsi que des dispositions des conventions et accords collectifs dont relèvent les entreprises qui les emploient. Ils peuvent se rapprocher des représentants du personnel et des organisations syndicales représentatives de salariés pour connaître les droits qui leur sont applicables. Ils peuvent également interroger les services de l'inspection du travail. En cas de litige, ils peuvent saisir la juridiction du Conseil des prudhommes. À cet égard, il convient de noter que lorsque leur contrat de travail est un contrat à durée déterminée, et que, parmi les diverses demandes du salarié figure la requalification du contrat en contrat à durée indéterminée, l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement sans passage par la phase de conciliation. Le ministre a par ailleurs demandé que soient organisées, avant la fin de l'année, les assises de la saisonnalité car les emplois saisonniers, évalués à plus de 800 000 en France, revêtent aujourd'hui des enjeux majeurs en termes de potentiel d'emplois à pérenniser et à créer, que de développement de l'activité directe ou indirecte. Plus précisément, une large part de la qualité des prestations offertes et l'attractivité des destinations touristiques concernées dépendent de la qualité de ces emplois saisonniers et des conditions dans lesquels ils peuvent être exercés.
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