Laure de La Raudière
Question N° 86669 au Ministère des Sports
Question soumise le 17 août 2010
Mme Laure de La Raudière souhaite interroger Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le financement des activités de la fédération française de football (FFF) et des prestations de l'équipe de France. Dans notre pays, le football compte 18 000 clubs et deux millions de licenciés et les équipements sportifs sont très largement financés par les collectivités. La FFF gère ce sport pour le compte de l'État dans le cadre d'une délégation de service public. Elle souhaiterait savoir si des subventions sont versées directement par l'État à la fédération et si l'équipe de France a bénéficié de subventions lors de sa prestation pour la coupe du monde de football 2010.
Réponse émise le 2 novembre 2010
La Fédération française de football (FFF) reste la première fédération sportive en 2009-2010, avec 2 225 595 licenciés. Son budget pour 2009-2010 est de près de 205 MEUR, pour une aide directe du ministère chargé des sports de 2,83 MEUR, soit 1,39 % du budget total. Les contributions financières directes de l'État envers les fédérations sportives se contractualisent sous la forme d'une convention d'objectifs triennale (2009-2012). Les fédérations sont évaluées chaque année sur la base d'indicateurs de performance nationaux identiques pour toutes les fédérations et d'indicateurs spécifiques à la discipline. Les services du secrétariat d'État aux sports vérifient que les subventions ont bien été utilisées pour les actions pour lesquelles elles ont été accordées. Les actions de la FFF soutenues financièrement par l'État se répartissent entre les quatre actions du programme budgétaire sport. Dans le cadre de l'action 1 de promotion du sport pour le plus grand nombre, l'État accompagne la FFF à hauteur de 0,55 MEUR pour les opérations fédérales nationales de développement en direction de la pratique féminine, de la pratique chez les plus jeunes, de l'arbitrage et du futsal. Dans le cadre de l'action 2 de développement du sport de haut niveau, l'État soutient les équipes de France jeunes et l'équipe de France senior féminine à hauteur de 1,875 MEUR. Enfin, au titre des actions 3 et 4 relatives à la santé des pratiquants et à la formation, l'État concourt à hauteur de 0,42 MEUR à la surveillance médicale réglementaire des sportifs de haut niveau (0,12 MEUR) et à la formation des arbitres (0,30 MEUR). Ainsi, contrairement à la majorité des fédérations sportives, aucune aide n'est attribuée à la Fédération française de football au profit du financement de l'équipe de France senior garçon ; seuls les nombreux partenariats privés contractualisés par la FFF permettent de verser des primes aux joueurs, de rémunérer le staff technique et de prendre en charge les transports et hébergements. Par ailleurs, en 2009, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), sur la base des projets associatifs des organes déconcentrés des fédérations, a accordé une somme de 10,8 MEUR répartie entre les ligues, les districts et les quelque 18 000 clubs qui composent la FFF. En ce qui concerne les équipements, le CNDS a accordé 9,8 MEUR pour des projets de rénovation de stades, de création de terrains synthétiques, de mise en place de systèmes d'éclairage. Quant aux aides des collectivités territoriales, elles concernent uniquement les organes déconcentrés de la FFF. Elles sont attribuées selon des critères spécifiques régionaux, qui ne permettent pas d'en dresser un tableau exhaustif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.