Denis Jacquat
Question N° 86655 au Ministère du Commerce
Question soumise le 17 août 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les demandes exprimées par l'UFC-Que choisir concernant les accidents de la vie courante. L'UFC-Que choisir indique que le Collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) qui vient d'être fondé et dont elle fait partie, réunissant 44 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés, soutient la candidature au label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Elle rappelle que, avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau encore plus meurtrier que l'insécurité routière. Or, selon elle, bon nombre de ces accidents pourraient être évités et elle présente l'exemple des pays du nord de l'Europe qui ont mis en place des politiques volontaristes et qui ont vu le nombre de ces accidents divisés par trois grâce notamment à des campagnes et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. L'association UFC-Que choisir ajoute que, en France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Les accidents de la vie courante (AcVC) constituent une préoccupation majeure du Gouvernement. Avec un peu plus de 18 000 décès (source : bulletin épidémiologique hebdomadaire, mars 2010) et 4,5 millions de blessés chaque année, les AcVC constituent en effet un véritable fléau. Les pouvoirs publics sont très actifs dans ce domaine et, en particulier, les nombreuses campagnes de prévention et de sensibilisation qui sont effectuées depuis plusieurs années ont contribué à la diminution du nombre de ces décès. Il s'agit maintenant de retenir une approche plus visible et de faire de cette lutte contre les AcVC une préoccupation publique de premier plan. C'est dans cette optique que le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC), réunissant 45 associations dans le domaine de la consommation, de la sécurité civile, de la santé, de la famille et de l'intervention à domicile, a été créé afin que la lutte contre les AcVC obtienne le label « Grande Cause nationale » en 2011. Le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a d'ailleurs écrit, au Premier ministre en février pour soutenir cette candidature et désigné le président de la commission de sécurité des consommateurs pour constituer ce dossier et le porter devant le Premier ministre. Le dossier de candidature sera constitué conformément à la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2005 et soumis à la décision. La publication du communiqué d'appel à candidatures a eu lieu le 23 septembre 2010. Le Premier ministre choisira, dans les semaines suivantes, la cause qui bénéficiera du label « Grande Cause nationale » 2011 et pourra également agréer un nombre limité de campagnes pouvant aller jusqu'à cinq thèmes, dites « campagnes d'intérêt général ». Le choix du label « Grande Cause nationale » pour 2010 avait été retenu le 4 mars 2010.
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