Bruno Bourg-Broc
Question N° 86614 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 août 2010
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants en cours d'adoption en Haïti. Plus de six mois après le terrible séisme qui a touché l'île, il souhaiterait avoir un point d'étape sur les procédures d'adoption arrivées à terme, celles qui sont en cours et les intentions du Gouvernement dans les mois à venir sur ces mêmes procédures d'adoptions.
Réponse émise le 28 septembre 2010
La situation des enfants en cours de procédure d'adoption en Haïti retient toute l'attention du ministère des affaires étrangères et européennes. Sur la période considérée, plus de 600 enfants ayant bénéficié d'un jugement d'homologation d'adoption ont été évacués vers la France, ou continuent de l'être. Pour les dossiers en cours d'examen, l'ambassade de France à Port-au-Prince a engagé des démarches auprès des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postérieure au jugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport à un ou deux mois, au lieu des six, voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Les efforts déployés par ce département ministériel ont abouti, tout récemment, à la signature d'un accord de partenariat. Il prévoit que les services consulaires de l'ambassade vérifient et préparent les dossiers de demande de passeport, qui sont ensuite traités par le ministère haïtien de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT) dans les meilleurs délais. Cette nouvelle procédure, mise en oeuvre depuis le 26 juillet dernier, est désormais opérationnelle. Des visas sont délivrés chaque semaine au profit des enfants concernés. Notre ambassade poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques et réagit immédiatement à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées. Le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des affaires étrangères et européennes maintient un contact constant avec les familles en instance d'adoption en Haïti et suit avec la plus grande attention l'évolution de leurs dossiers, les intéressés en étant régulièrement informés. S'agissant des nouvelles procédures d'adoption, le ministre des affaires étrangères et européennes a décidé de les suspendre. Par conséquent, le SAI a procédé au gel des demandes d'enregistrement des dossiers pour lesquels aucune attribution d'enfant n'était intervenue à la date du séisme. À ce jour, les conditions ne sont toujours pas réunies pour permettre une reprise des procédures d'adoption dans le respect des engagements internationaux de la France et des recommandations des instances internationales (UNICEF, Bureau permanent de La Haye, Service social international...). La préoccupation de la France est que les adoptions se déroulent suivant des procédures irréprochables dans l'intérêt supérieur des enfants. C'est dans ce cadre qu'une décision de réouverture des procédures d'adoption en Haïti devra être prise.
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