Pierre Forgues
Question N° 86608 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 août 2010
M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves violations des droits de l'Homme en Birmanie, qui ne cessent de s'aggraver notamment dans les zones de conflit où vivent des minorités ethniques. Amnesty international et les grandes organisations internationales de défense des droits de l'Homme en appellent à l'ouverture d'une commission d'enquête sur les crimes commis en Birmanie. Il souhaiterait savoir si la France, en tant que membre permanent, entend influer en ce sens au sein du conseil de sécurité de l'ONU, à l'instar d'autres pays qui se sont déjà prononcés en faveur de la création d'une telle commission.
Réponse émise le 26 octobre 2010
L'état des droits de l'Homme en Birmanie reste déplorable. La situation de Mme Aung San Suu Kyi et des prisonniers politiques birmans, dont le nombre est estimé à 2 100, constitue l'une des principales sources d'inquiétude. Leur maintien en détention, dans la perspective des élections prévues par la junte en 2010, remet en cause le principe d'un scrutin libre ouvert à tous. Par ailleurs, le conflit armé, qui sévit toujours de manière sporadique dans certaines régions périphériques de la Birmanie, suscite une grande préoccupation en raison des conséquences sur les populations civiles. Les personnes appartenant à des minorités ethniques, notamment les Rohingyas (musulmans) sont victimes de discriminations de la part des autorités de ce pays. La France soutient les travaux du Rapporteur spécial mandaté par le conseil des droits de l'Homme, pour traiter de la situation des droits de l'Homme en Birmanie et se félicite d'avoir obtenu le renouvellement de son mandat en mars dernier. Dans son dernier rapport, publié en mars 2010, celui-ci souligne que, compte tenu de la persistance de violations graves des droits de l'Homme dans un climat de totale impunité, les Nations unies pourraient envisager la mise en place d'une commission d'enquête internationale chargée d'établir les faits quant à d'éventuels crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. La France soutient cette recommandation du rapporteur spécial qui n'a pour le moment pas pu être mise en oeuvre.
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