Jean-Paul Dupré
Question N° 86605 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 17 août 2010
Parmi les huit objectifs du millénaire pour le développement (OMD), ceux relatifs à la santé maternelle et infantile accusent le retard le plus important, du fait de systèmes sanitaires défaillants. Renforcer les systèmes se santé constitue donc un préalable indispensable à l'amélioration de l'accès aux soins pour la population. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de bien vouloir lui préciser les actions menées et ou envisagées par la France en la matière.
Réponse émise le 9 août 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes considère le renforcement des systèmes de santé dans les pays en développement comme une question centrale, pleinement intégrée dans sa stratégie d'intervention en santé. La faiblesse de certains systèmes est en effet un des obstacles majeurs au développement sanitaire des pays en question. Globalement, les deux organisations internationales que la France soutient de manière significative (le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme : 360 Meuros annuels entre 2011 et 2013) et l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation - GAVI : 100 Meuros annoncés récemment pour 2011-2015, s'ajoutant aux engagements passés, notamment à travers l'IFFIM pour 1,3 Mdeuros) développent des actions en faveur des systèmes de santé, permettant de relier les investissements consacrés plus spécifiquement aux maladies et de lever les obstacles associés à la faiblesse des structures et capacités existantes. Le Fonds européen de développement et les instruments « Investing in People » et « OMD », largement soutenus par la France, consacrent également une part importante de leurs appuis au renforcement des systèmes de santé. Enfin, le Fonds mondial, GAVI et la Banque mondiale, avec l'appui de l'OMS, ont initié, en 2009, une plate-forme de financement des systèmes de santé, répondant à l'objectif de meilleure coordination des financements internationaux dans ce domaine. Plus spécifiquement, le renforcement des systèmes se décline dans la stratégie française selon trois axes : accès aux médicaments de qualité, couverture du risque maladie et ressources humaines en santé. Pour ces trois volets, la France apporte des financements et un soutien politique fort, en lien avec ses partenaires traditionnels. Sur la question des médicaments et produits de santé, la France s'illustre par sa contribution importante à UNITAID (plus de 110 Meuros annuels) qui oeuvre pour un meilleur accès aux médicaments (notamment antirétroviraux) dans les pays en développement. En matière de couverture du risque maladie, la France, avec l'Allemagne, a mis en place et soutient l'initiative P4H (Providing for Health) qui accompagne les pays qui le souhaitent dans la mise en place de systèmes nationaux de protection sociale en santé. Enfin, dans le domaine des ressources humaines, la France est un des membres actifs de l'Alliance mondiale pour les ressources humaines en santé et appuie financièrement cette initiative. Au-delà du canal multilatéral, plusieurs projets bilatéraux sont mis en oeuvre par l'Agence française de développement en faveur du renforcement des systèmes de santé, tant pour un appui aux infrastructures sanitaires qu'un soutien aux aspects ressources humaines, organisation des services et financement des soins.
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