Jean-Claude Guibal
Question N° 86556 au Ministère du de l'État

Question soumise le 17 août 2010

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Le Président de la République s'était engagé à revaloriser ce montant de 25 % en cinq ans. Or, en raison du niveau des déficits publics, le calendrier de revalorisation serait allongé d'un an. L'Association des paralysés de France souhaite rappeler les difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap au regard de leur revenu d'existence qui reste actuellement inférieur au seuil de pauvreté. Ces revenus sont grevés par les besoins en soins médicaux notamment par les franchises médicales, l'augmentation du forfait hospitalier et les frais de transports qui sont à leur charge. Ces dépenses nécessitent que les plus fragilisés d'entre nous soient pris en compte dans le cadre de l'effort consenti en période de crise. La remise en cause de l'engagement présidentiel suscite la plus vive indignation des personnes concernées qui sollicitent le retrait de cette mesure. Il lui demande s'il entend donner une suite favorable à cette légitime requête en maintenant la durée de cinq ans pour la revalorisation de l'AAH.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapées (AAH). Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées afin de leur permettre de mener une vie autonome. Cependant, malgré les avancées significatives apportées par la loi, force est de constater que nombre de personnes handicapées sont confrontées aujourd'hui à d'importantes difficultés financières. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, en 2008, à l'occasion de la conférence nationale sur le handicap, à revaloriser le montant de l'AAH de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. C'est ainsi que l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Son montant est, depuis le 1er septembre 2010, de 711,95 , soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé serait respecté. Le cadencement du plan pluriannuel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de permettre de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.